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Mon mari a changé la serrure de la maison dont nous somme proprietaire à 50-50%
Sujet (Cloturé) initié par Michelle, il y a 5 ans - 2536 vues

Bonjour,

J'ai quitté le domicile conjugale avec mon bébé de 9 mois pour des raisons de violances verbales, psychologiques, des humiliations et des insultes. Mon mari a secoué notre bébé quand il avait 2-3 semaines et ne s'en occupait pas du tout. De plus la maison est dans un état pitoyable et niveau hygiène je n'arrive plus à l'entretenir seule avec mon bébé qui est très angoissé et ne dort pas la nuit. Mon mari a changé la serrure et donc je ne peux plus acceder sans sa présence. Quels sont mes droits dans ce cas.

Merci de vos réponses
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Delphine ROBINE
Bonjour,

Si vous avez quitté le domicile de façon définitive, et que vous avez fixé votre résidence en autre lieu, il est en droit de ne pas vous autoriser à entrer hors sa présence. Il en à l'usage exclusif.
Toutefois, vous êtes en droit de lui réclamer une indemnité d'occupation.
Il conviendrait de saisir le juge afin d'acter la situation.

Merci de dire si j'ai résolu votre question.

Bien à vous.
Michelle
Merci de votre réponse.

Je l'ai informé par sms que nous sommes hébérgés chez ma soeur à telle adresse mais je n'ai pas stipulé la façon définitive. Est-ce qu'un hébérgement laisse entendre un départ définitive et cela même s'il y a toujours nos affaires à la maison? Merci encore.
il y a 5 ans
Delphine ROBINE
Non, pas nécessairement, c'est une appréciation des faits.
Pour que vous changiez de domicile, il faut manifester votre volonté.

Merci me dire si j'ai résolu votre question.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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