Bonjour,
L’ordonnance de non conciliation du 13 octobre 2015 a attribue à mon ex épouse la jouissance du domicile conjugal à titre onereuxx et m' a donne un délai de 6 mois pour quitter ce domicile.
Le domicile est un bien commun acquis en indivision. 5o/50
J'ai donc quitté le omicile au terme des 6mois donc en avril 2016.
J'ai recu le 9 mars 2020 le jugement du
divorce definitif.
COMMENT DOIS JE FAIRE OU QUE DOIS FAIRE POUR FAIRE APPLIQUER ET PAYER L'INDEMNITE D4OCCUPATION,?
Je ne constate dans la rubrique "par ces motifs" aucun rappel à cette obligation à l'egard de mon ex epouse.
merci de m'informer
Merci de vos réponses