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Question résolue par Maître Léo OLIVIER
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Léo

Faire reconnaitre un divorce devant notaire aux usa
Sujet (Cloturé) initié par utopia_fr, il y a 5 ans - 2783 vues

Bonjour,

Je me suis marié en Californie et j'ai fait retranscrire l'acte de mariage en France au tribunal de Nantes.
Aujourd'hui nous sommes tous les deux résident Français et nous souhaitons divorcer en passant devant un notaire afin d'accélérer le processus.

L'un des avocats nous dit qu'il faut passer devant le juge afin que le divorce soit bien reconnue aux USA cependant cela rallonge énormément la procedure et ça coute plus chère.

Pouvez-vous m'indiquer la meilleur façon de procéder ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

La procédure de divorce par consentement mutuel que vous évoquez : sans juge mais avec avocats et notaire, n'est pas une décision de justice.

Le divorce par consentement mutuel n'est donc pas nécessairement reconnu dans le pays d'origine et ne pourra être retranscrit sur les registres d'états civils étrangers (dans les pays des époux qui ont une nationalité étrangère ou résident à l'étranger).

En d'autres termes, vous pourrez être considérés comme valablement divorcés en France, mais toujours mariés à l'étranger.

Cette situation pourra poser problème. Par exemple, en cas de remariage.

Il est donc effectivement conseillé dans cette situation de passer par une procédure de divorce judiciaire permettant de garantir la reconnaissance de votre divorce à l'étranger.

A noter que la procédure de divorce judiciaire, si elle est un peu plus longue, peut être accélérée par la signature d'un PV d'acceptation du principe de rupture lors de l'audience de conciliation et en déposant ensuite une requête conjointe que le juge n'aura plus qu'à homologuer.

Espérant avoir répondu à votre question,
Si tel est le cas merci de l'indiquer comme "résolue"
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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