Je découvre une pathologie psychiatrique de mon époux après le mariage
Sujet initié par Bahamas, il y a 4 ans - 1298 vues
Bonjour, Est-il possible de demander l’annulation du mariage (moins d’un mois après ) pour avoir constater de pathologie psychiatrique de mon époux après le mariage. Est-ce une procédure longue ou est-il mieux tout simplement de demander le divorce en sachant que nous n’avons rien en commun ni bien ni enfant et que nous avons habiter ensemble seulement après le mariage. Merci de votre réponse
Chère Madame, L'annulation d'un mariage est une procédure complexe. La découverte d'un "vice" inhérent à la personne (notamment sa pathologie psychiatrique)
L'Article 180 alinéa 2 du Code Civil dispose : "S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage."
La pathologie psychiatrique de votre conjoint vous était inconnue puisque vous ne viviez pas ensemble ouvre une possibilité d'annulation du mariage. Tout dépend donc de cette pathologie et de savoir si sa dissimulation peut avoir entraîné une erreur sur les qualités essentielles de la personne. Ce sera un débat factuel.
Mais compte tenu de l'extrême rapidité de la divulgation, c'est effectivement possible. Si l'annulation est accordée, vous n'aurez jamais été mariée, rétroactivement.
Sinon il faudra divorcer.
Dans les deux cas un avocat est obligatoire. Mais les procédures sont différentes.
Afin de préserver vos informations confidentielles vous pouvez me contacter en privé pour développer ce dossier. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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