Partage des biens

Sujet (Cloturé) initié par lagertha, il y a 4 ans - 2270 vues

Cher Madame,

Je comprends que vous êtes marié sous le régime de la communauté légale en l'absence de contrat de mariage. vous indiquez être propriétaire avec votre époux d'une maison et d'un terrain.

En cas de divorce, il faudra liquider votre régime matrimonial et discuter de la répartition des biens.

Se posera alors la question de savoir si l'un de vous veut conserver ces biens ou si vous préférer les vendre.

Si Monsieur veut garder les biens, il devra alors vous racheter la cote part des biens que vous détenez.. Le crédit en cours sera alors assumé par votre époux, vous en serez désolidarisée, et Monsieur vous versera l'équivalent de vos droits sur les biens.

Si vous souhaitez vendre, dans ce cas, les fruits de la vente seront répartis entre vous avec système de récompense pour celui a le plus assumé de règlement.

C'est un peu trop complexe pour entrer dans le détail.

Pour répondre de manière synthétique, votre mari pourra être le seul propriétaire mais il devra vous verser une récompense ou les biens pourront être aussi vendus.

En espérant avoir répondu à votre question, si tel est lecas je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.

Bien cordialement,

Jennifer DALVIN.