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Alexia.frForumDivorceVente voiture carte grise 2 propriétaires mais certificat de cession 1 seul

Vente voiture carte grise 2 propriétaires mais certificat de cession 1 seul
Sujet (Cloturé) initié par GlebstarHD, il y a 4 ans - 5641 vues

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir sélectionner la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où classer ma demande.

Je vous explique : Je me suis séparé de ma compagne, nous n'étions ni mariés ni pacsés, simplement en couple, et je souhaite aujourd'hui vendre ma voiture. Ce véhicule a été acheté d'occasion, c'est moi qui ait effectué le paiement (Crédit), sur le certificat de cession seul mon nom est mentionné, mais sur la carte grise figure nos 2 noms : Moi en premier et mon ex compagne en deuxième.

Je sais que la carte grise n'est pas un titre de propriété, néanmoins je veux être sûr de pouvoir vendre ma voiture sans crainte et qu'elle ne pourra pas réclamer quoi que ce soit suite à cette vente.

Ma question est donc la suivante : Est-ce que le certificat de cession à mon nom uniquement est suffisant pour vendre la voiture en me passant de son accord, ou est-ce que le fait qu'elle soit co-titulaire sur la carte grise est bloquant?

Merci de vos réponses,
Bonne journée à vous.
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Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
16 avocats recommandent131 questions résolues1 publication
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Bonjour,
La carte grise doit être barrée et signée par les deux personnes
Je reste à votre disposition
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Cordialement
il y a 4 ans
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GlebstarHD
Bonjour, Il n'y a a pas de facture c'est un achat à particulier, mais sur le certificat de cession son nom n'est pas mentionné.
il y a 4 ans
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GlebstarHD
Bonjour, merci pour votre retour,

Donc c'est absolument obligatoire, malgré le fait qu'elle n'a pas versé 1 euro dans ce véhicule et que le certificat de cession ne mentionne pas son nom?
il y a 4 ans
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GlebstarHD
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je suis donc obligé de lui donner une partie du prix de vente si elle le réclame? Et comment cela se passe si elle refuse de la vendre? N'y a t il pas un moyen de s'en sortir?
il y a 4 ans
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Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
16 avocats recommandent131 questions résolues1 publication
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La réponse est dans ma réponse
il y a 4 ans
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GlebstarHD
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu, et oui effectivement mais je savais déjà qu'il fallait deux signatures sur la carte grise, ma question ne s'arrêtait pas à ça. Vous avez lu 2 lignes de mon explication avant de répondre, la réponse de Lydie75 était beaucoup plus exhaustive. De plus, le fait qu'elle doive signer ne me dis pas ce que je dois faire si elle s'oppose à la vente.
il y a 4 ans
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