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Réception des parties en matière de divorce
Sujet initié par Paulo, il y a 5 ans - 3686 vues

Le juge aux affaires familiales n'interrogent pas les parties, séparément ou en présence lors d'un divorce ?
Est-ce une question de temps de la part du J.A.F. ou une question de procédure ?
Comment le J.A.F. peut-il prononcer un divorce, s'il ne connaît pas les raisons exposées par les parties elles-mêmes ?
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 1 an
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il y a 1 an
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il y a 1 an
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il y a 1 an
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il y a 2 ans
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Paulo
je suis tout à fait d'accord avec ces deux interrogations , et le j.A.F continu de
prononcer des jugements et la cour d'appel des arrêts sans entendre et recevoir les parties. La Honte.
il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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Bonsoir,

Lors de l'audience de tentative de conciliation, le JAF reçoit séparément les époux puis ensemble.
Pour ce qui concerne la procédure de divorce au fond (après l'ONC) celle-ci est écrite donc il est tenu par les conclusions des parties sans avoir à les entendre.
Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer.
Bien cordialement
il y a 5 ans
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il y a 3 ans
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