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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Divorce et garde alternée : peut-on choisir , d'un commun accord, l'école des enfants ?
Sujet initié par Suzanne gautier, il y a 4 ans - 14079 vues

Bonjour,

J'ai cherché en vain des informations sur ma question mais je ne tombe que sur des cas de litiges. Or, les relations avec le père des mes 3 fils (1 au collège et 2 en primaire) sont cordiales.

Nous vivions tous les deux à grenoble. Notre divorce s'est effectué à l'amiable et nous avons choisi la garde alternée. Nous avons chacun refait notre vie et mon nouveau compagnon et moi avons fait construire une maison à 35 km de chez le papa. J'ai donc pris en charge les trajets jusqu'à l'école pour préserver leur équilibre.

Mais voilà que leur papa parle de vendre son appartement, lui aussi pour une maison. Il ne sais pas trop encore si cela se fera dans la ville, plus près de chez moi ou au contraire à l'opposé (dans la limite raisonnable de la même distance de 35km jusqu'a leur majorité).

Ma question est la suivante: Nous sommes d'accord pour que nos enfants continuent leur scolarité en ville, car nous y travaillons également. Mais comme aucun de nous n'y aura d'adresse fiscale, dans quelles mesures pouvons nous la choisir? L'école en question peux t'elle refuser? Que dit la loi dans ces cas là? En cas de refus de leur part, quels recours avons nous?

Je précise sans savoir si cela a une quelconque pertinence, qu'un 4eme enfant est né de ma seconde union. Le papa étant pacsé avec sa compagne mais sans projet d'autres enfants.

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8 réponses
Bonjour,

Vous trouverez sans doute des informations sur le site service-public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1865

Si j'ai répondu à votre question, merci de me l'indiquer.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Suzanne gautier
Malheureusement non. Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.

Chaque enfant est inscrit :

soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,
soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
"Inscription dans un autre secteur
Si vous souhaitez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.

La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.

Une fois cette dérogation obtenue, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l'école choisie. Prévenez également le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être normalement scolarisé en lui indiquant que vous avez obtenu une dérogation."

Essayez de prendre attache avec la mairie où se situe l'ecole pour demander, à mon sens, une dérogation.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Suzanne gautier
Et si elle est refusée? Et que mon ex mari et moi même sommes trop loin l'un de l'autre pour faire les trajets d'école Cela va t'il forcement impliquer la fin de la garde alternée?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Il faut faire une lettre circonstanciée au maire en lui expliquant la situation et lui dire qu’il est de l’intérêt de vos enfants d’aller dans cette école.
Je me tiens à votre disposition.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Lise5473
Bonjour je suis dans le même cas que vous...
Séparé du père de mes enfants j habite a 40 il de celui ci, car je me SS installée avec mon nouveau compagnon qui a lui aussi la garde de ses enfants en RA et qui elles sont scolaisees dans une commune à l opposée du lieux de résidence du père de mes enfants....
Abo heure actuelle mes enfants étaient scolaises en maternelle dans une école située a 20 min de chez le papa et de chez moi.... Or l'école primaire de la commune me signifie qu elle émettra un avis défavorable a leur inscription a la rentrée de septembre en CP car l'effectif est déjà de 26 élèves et seraient 28 avec mes enfants...
Le papa souhaite donc scolarises les enfants dans son école de quartier soit à 45 min de route de chez moi.... Cela me paraît inenvisageable.... Mais je me retrouve démunie face a la situation.... Quels ont mes recours si ma demande de dérogation est rejetee, je ne vais pas imposer un tel rythme a mes enfants de 6 ans...
Je précise que je SS propriaire d un logement dans la commune où ils étaient scolarisés mais que je n y réside pas.... Ai je un recours! Je suis perdue
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Suzanne gautier
je ne comprends pas comment l'ecole peut refuser... j'espere que vous aurez une reponse, un eventuel recours.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Lise5473
Je comprends le point de vue de l'école, mais la perspective de devoir imposer un tel trajet à mes enfants ne me convient pas, pas pour moi, mais pour leur bien à eux.
je vais demander un rdv auprès du maire en espérant un éventuel gain de cause, d'autres enfants de la classe ont une dérogation car les gros parents sont dans la commune.... Quelle chance pour eux, les miens sont à 115km... et ce n'est pas forcément un choix....
Malheureusement un tel dilemme pourrait même remettre en cause la RA établie avec le papa. Mais cela ne semble pas être une raison suffisante pour une dérogation....
il y a 4 ans
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