Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable

Sujet initié par Pseudo1, il y a 4 ans - 22996 vues

Merci pour votre réponse,
Donc si je comprends bien je ne devrais faire aucune démarche pour qu'on lui retire sa carte de résidence de 10 ans, cela se fera automatiquement des que le divorce sera prononcé sachant que je suis dans les délais ?

Merci encore pour votre réponse,

Chère Madame,

Dès l'instant ou le délai de 4 années de vie commune n'est pas respecté, son titre lui sera retiré faute de remplir cette condition légale.

En revanche, il faut évidemment que la Préfecture en soit informée, vous pouvez donc écrire pour le retrait du titre.

Je suis bien évidemment à votre entière disposition pour vous aider dans le cadre de cette procédure.

J'espère avoir répondu à votre demande et si c'est le cas, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue par mes soins.

Très cordialement,

Merci Maitre, vous avez répondu à mes questions.

Je reviendrais sûrement vers vous pour pouvoir entamer les démarches concernant la préfecture pour que son titre de sejour lui soit retiré.

Bonjour je suis algérien j'ai une résidence de 10ans et je 2 enfant né ici
Moi et ma femme onai t d'accord pour un divorce à l'amiable après elle a changé elle veux retirer mes papiers elle me menace ça famille mon expulsé de la maison c'est quoi la solution svp

Pour un algérien sa n'a rien a voir avec le délai du vie commune
Il risque un retrait uniquement si ya une fraude de mariage

Bonjour c vrai pour un algérien ça risque rien même s’il divorce avant les 4 ans de mariage après pour moi c lui qui a demandé le divorce et on s’est divorcé amiablement donc je risque pas le retrait de ma carte de 10 ans sachant qu’il est français

Tu pert rien de tout

Je te remercie mon frère pr ta réponse

Bonjour je suis d'origine Tunisien je suis marié avec une française en Tunisie depuis 11 ans et j'ai 2 enfants 11ans et 8 ans .en ai divorcé ça fait 8 mois et je suis Bergé chez un ami.mon titre de séjour et expiré ça fait 2 mois.je fait la demande de renouvellement de titre de séjour et ça fait plus que 4 mois que j'attends pour que la préfecture m'envoyer un rendez vous.et je comprends pas esque ça peut ne pas changer mon titre de séjour.et merci en avance pour votre réponse.

Je ne sais pas si vous êtes algérienne mais le divorce à l'amiable n'est pas reconnu en Algérie et vous ne pourrez donc pas le transcrire dans les documents d'état civil. Le divorce devant le juge est le seul à être reconnu en l'Algérie

Je suis tunisien et mon ex française.mon titre de séjour et expiré depuis le mois du février 2023.,je fait ma demande de renouvellement de titre de séjour et depuis j'attend la réponse de rendez vous.jai mon attestation de dépôt de dossier,et il est toujours en construction depuis 5 mois.

Bonjour je suis marié avec la double nationalité depuis le 29 mai 2024 ma femme a eu sont Visa et rentrer en France le 22 mars elle a changé directement elle vous que mes enfants parte chez leur mère m'a fait des scènes pendant 3 semaines et la me demande de lui reprendre un billet d avion je l es pris les déposé et j ai appris qu elle ne l avais pas pris qu elle sont les démarches à faire ici car j ai bien compris qu elle voulais juste avoir le visa pour faire ces papiers

Bonjour est ce que la préfecture retire d'elle même le titre de séjour ? Ou bien c'est a moi de faire quelque chose ? Mariage en 2018 1er divorce en 2019 jusqu'à aujourd'hui monsieur nacceptais pas et ne donnais pas suite j'ai obtenu divorce par altérations du lien conjugal ça s passe comment pour la préfecture ?
Très cordialement

Tu l’as signalé et ils l’ont retiré son tds qsq tu cherche encore laisse lui trkl mais tkt il restera pas comme ça coincé tjrs y’a une solution

Je souhaiterais avoir l’avis d’un avocat . Le reste next. 👍👍👍

Bonjour, je suis marié à une française depuis un ans, elle voir quelqu'un d'autre, et elle me trompe, que ce que je doit faire?

Bonjour ma belle sœur s'était marié en 2008 en tunisie etant residente en france elle a fait un regroupement familiale pour son mari en 2012 il obtenu un titre de sejour de 10 ans elle a eu 3 enfants avec et puis soudain il a commencé a la trempé la brutaliser bref sa vie est devenu un calvaires actuellement ils sont en instance de divorce lui il ce declarer en faillite personnel impécuniosité pour ne pas payé la pentient alimentaire et le divorce devra être annonce a la fin de l'année 2023 ma question est puis-je demandé aupres de la préfecture le retrait de ca carte de residence qu'il avait obtenue pour vie familiale merci

Il es arrivé en quelle année sur le territoire français ? Si en 2012 malheureusement tu ne peux rien faire, vous avez le droit de procéder pour le retrait de sont tds que avant 5 ans de sa régularisation

Je suis albanais je vis en France depuis 21 ans et j’ai était marié 12 ans avec une femme grecque nous avons ensemble un enfant née en France de 18 ans mais qui ne possède pas la nationalité française .
Quand nous nous somme séparé nous l’avons fait à l’amiable donc nous n’avons pas eu de jugement
Ma carte de séjour 10 ans arrive à therme et je vais en redemander une, est ce que le fait que il n’y a aucun divorce ou papier de séparation de corps va me bloquer dans ma demande de carte de séjour ?

Bonjour sa fait un 1ans marié avec un algérien au bled je suis française et venu en vivre en France avec visa et je veux me séparer aura t'il renouvèlement carte de séjour merci

Bonjour je veux vous raconté mon histoire et j aimrai bien vous me conseiller je suis marocain jai 34 ans je suis marié avec une française elle m'a emmene au france en 2013 on a vécu ensemble normale après 2 ans e demi on a commencé à s'embrouiller on ai parti au maroc on ai devorce fin 2015 devorce au tribunal de maroc à près elle revenu au france elle pas fait devorce au france à près 1 mois on ai revenu ensemble on a oublier le devorce de maroc on a vécu normale la vie des amoureux chaque anne on part ensemble à la préfecture elle signe pour avoir la carte de sejour 2017 il m ont donner la carte sejour de 10 ans j auska 2018 j l ai proposé que on face un enfant elle a voulu pas c est la ou il commence les problem encore en 2019 on ai séparé elle a fait koi elle parti au maroc elle emmène le devorce de maroc elle a traduit en français elle a envoyer à Nantes fin 2019 il ont appliqué le devorce au france ya qu il qu un de la famille il m'a dis ta femme elle eu le devorce au france moi j'ai demandé le devorce pour savoir sur le site c
Marque le marriage dessu le 10 11 2015 est l officie ... il signie 9 10 2019 pour l instant jai fait plusieurs démarches à la préfecture il m ont jamais dis quel que chose aucun problem j aimrai bien que vous me dira ce que vous voyez sur mon histoire je sais pas si j aurai des problèmes de papier dans le future s'il vous

Tu n'aura aucun problème vu que ton divorce il est transcrit en France en 2019 ,donc tranquille

Merci bqp djamel pour votre réponse je veux savoir just si le tribunal d'annonce le devorce de l étranger à la préfecture

Même dans le ce cas ils peuvent rien faire vu que tu as dépassé les 4 ans de vie commune

Effet ce que m inquiète le devorce q on a fait au maroc au milieux de marriage en 2015 est mon ex femme elle ramène le devorce de 2015 traduit en français elle a envoyer en 2019 à Nantes merci bqp

Rien à voir le divorce au maroc ,c qui compte c'est la date de la transcription du divorce ici en France

Merci bqp djamel tu m'a soulage un peu

Je suis mariée en Mars 2018 avec une française on est séparé Février 2022 on n'a fait divorce accepter amiable jusqu'à présent on est pas encore reçu le jugement on a passé devant le juge ma question est-ce que j'ai le risque de perdre ma carte résidence est se que la date de jugement qui compte !!

???

Nn pas encore j'ai pas encore reçu le jugement définitivement ça faisait 2 ans presque y a pas encore sorti depuis 2022 on a passé au tribunal

Dans quel département ?

Dans. Le nord

En faite je suis divorcée avant les 4ans de mariage il me reste 1mois pour finir les 4ans

Bonjour, je suis étudiante algérienne ca fait 4 ans en France je me suis mariée avec un algérien y’a 1 an et il a la nationalité française et j’ai trop problème avec la belle famille je ne supporte plus si je divorce ils me retirent ma carte de 10 ou pas merci

C'est vous avez contrat du travail ça passe mai c'est votre conjoint envoyé une lettre a la préfecture ça c'est chaud pour ta carte résidence

Bonjour s'il vous plaît j'ai une question j'étais mariée avec un français il m'a trahit avec une autre et il m'a quitté et il a quitté complètement la France j'ai un enfant avec lui et j'ai une carte séjour de 10ans et malheureusement j'ai rester avec lui 11 mois est ce que c'est possible que je perds ma carte séjour ???

Tu pert rien premièrement c'est lui qui as quitté le domicile deuxièmement vous êtes maman d'un enfant français,
Donc rien a craindre

Mensonge vs faite tous la même chose. Par intérêt et vs voulez mettre une accusation sur les autres ..arrêtez y'a un bon dieu..

Je suis marié à une Française depuis trois ans et un mois. Est-ce que je perds ma carte de séjour (10 ans) si je divorce, sachant que j'ai 2 enfants avec elle ?

Bonjour, moi je suis marié à un marocain depuis 1 juillet 2023 et je suis tomber enceinte en juin 2024 et je regrette vraiment de continuer avec lui il ne subvi pas à mes besoins que de la maltraitance je veut lui retirer sa carte séjour lui bloqué carrément merci de m'aider.