Incident de procédure

Sujet (Cloturé) initié par Marie42, il y a 4 ans - 6450 vues

Bonjour,
Je pense que vous devriez échanger avec votre avocate sur le sujet. Les honoraires ne sont pas un sujet tabou. Votre conseil est là pour vous expliquer toutes ces notions.
Dans une procédure de divorce, le plus fréquemment, un incident de procédure est une audience rendue nécessaire par un changement de circonstances : si la situation de lin ou de l’autre change, cela peut avoir un impact sur les mesures provisoires est dicté par l’ordonnance de non conciliation. Pour modifier les mesures provisoires et dicté par cette ordonnance, on provoque une audience sur incident au fin de modification.
Normalement, un avocat non gage rat jamais des diligences, sauf urgence, sans vous associer à la démarche et recueillir votre consentement.
Quant à la notion de frais et débours : votre avocat peut vous réclamer une participation aux frais postaux, téléphonique, frais de déplacement etc. Si il expose des dépenses pour votre compte, comme par exemple des frais d’huissier, il doit en obtenir remboursement auprès de vous. C’est généralement ce type d’événement que l’on qualifie de débours.
Merci d’indiquer si j’ai bien répondu à votre question.
Bon courage.
BL