Bonjour,
Si vous avez certes commis une faute en utilisant son nom contre son accord, votre ex-mari a t il subi un préjudice de cette utilisation?
Un préjudice moral sans doute, qu’il pourrait valoir devant un tribunal.
Mais cela vaut-il le coup d’aller en justice pour cela?
C’est à lui d’apprécier.
Si j’ai répondu à votre question, merci de me l’indiquer.
Bien cordialement,
Merci de m'avoir vite répondu
Peut-il aller en justice même et c'est le cas actuellement ... Il a vu un avocat qui m'a envoyé une mise en demeure pour le faire avec un délai. Si je fais les démarches maintenant pourra t'il toujours me poursuivre en justice ? pour le temps où cela n'a pas été fait et son préjudice moral (c'est le seul) et peut il gagner beaucoup d'argent ?
Merci de votre réponse
il y a 4 ans
La mise en demeure n'a pour objectif que de vous contraindre à faire les démarches, ce que vous faites actuellement.
Répondez à son avocat en produisant les justificatifs des démarches et une fois qu'elles seront faites, adressez lui la preuve que le dossier est clôt.
Ai-je répondu à votre question ?
Bon dimanche
il y a 4 ans
C'est ce que j'ai l'intention de faire et d'ailleurs j'ai déjà commencé mais j'attends ma nouvelle carte d'identité qui m'ai demandée pour les démarches. Les délais sont longs surtout en période de confinement où tout est rendu plus difficile. J'ai juste peur que le délai que doit me donner l'avocat dans cette lettre (y a t'il un délai légal pour de telles démarches ou c'est l'avocat qui décide ?) ne me permette pas de tout faire dans les temps). Il m'a dit qu'il va demander un contrôle d'huissier de justice.
Comme le but est uniquement de me nuire et qu'il est très procédurier j'ai très peur qu'il tente financièrement de me détruire complètement car je ne pourrai pas payer...
Merci infiniment de vos réponses. Cela fait du bien de pouvoir en parler à quelqu'un car je suis très seule...
il y a 4 ans
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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