Sujet initié par florella, il y a 4 ans - 5682 vues
j'ai conservé le nom de mon ex mari alors qu'il n'était pas d'accord. Après plusieurs années il m'impose de le faire. Je suis en train de faire les démarches et d'ici quelques mois tout sera rentré dans l'ordre. Peut il intenter un procès contre moi si j'ai fait le nécessaire mais après plusieurs années ?
Si vous avez certes commis une faute en utilisant son nom contre son accord, votre ex-mari a t il subi un préjudice de cette utilisation? Un préjudice moral sans doute, qu’il pourrait valoir devant un tribunal. Mais cela vaut-il le coup d’aller en justice pour cela? C’est à lui d’apprécier. Si j’ai répondu à votre question, merci de me l’indiquer. Bien cordialement,
Merci de m'avoir vite répondu Peut-il aller en justice même et c'est le cas actuellement ... Il a vu un avocat qui m'a envoyé une mise en demeure pour le faire avec un délai. Si je fais les démarches maintenant pourra t'il toujours me poursuivre en justice ? pour le temps où cela n'a pas été fait et son préjudice moral (c'est le seul) et peut il gagner beaucoup d'argent ? Merci de votre réponse
La mise en demeure n'a pour objectif que de vous contraindre à faire les démarches, ce que vous faites actuellement. Répondez à son avocat en produisant les justificatifs des démarches et une fois qu'elles seront faites, adressez lui la preuve que le dossier est clôt. Ai-je répondu à votre question ? Bon dimanche
C'est ce que j'ai l'intention de faire et d'ailleurs j'ai déjà commencé mais j'attends ma nouvelle carte d'identité qui m'ai demandée pour les démarches. Les délais sont longs surtout en période de confinement où tout est rendu plus difficile. J'ai juste peur que le délai que doit me donner l'avocat dans cette lettre (y a t'il un délai légal pour de telles démarches ou c'est l'avocat qui décide ?) ne me permette pas de tout faire dans les temps). Il m'a dit qu'il va demander un contrôle d'huissier de justice. Comme le but est uniquement de me nuire et qu'il est très procédurier j'ai très peur qu'il tente financièrement de me détruire complètement car je ne pourrai pas payer... Merci infiniment de vos réponses. Cela fait du bien de pouvoir en parler à quelqu'un car je suis très seule...
Chère Madame, au vu des frais que lui imposerait une action en justice, et si vous avez effectué les démarches dès la mise en demeure, il est peu probable qu’il poursuive. Répondez à l’avocat par lettre recommandée avec accusé de réception en lui expliquant que vous avez entrepris toutes les démarches en ce sens.
C'est ce que j'ai l'intention de faire et d'ailleurs j'ai déjà commencé mais j'attends ma nouvelle carte d'identité qui m'ai demandée pour les démarches. Les délais sont longs surtout en période de confinement où tout est rendu plus difficile. J'ai juste peur que le délai que doit me donner l'avocat dans cette lettre (y a t'il un délai légal pour de telles démarches ou c'est l'avocat qui décide ?) ne me permette pas de tout faire dans les temps). Il m'a dit qu'il va demander un contrôle d'huissier de justice. Comme le but est uniquement de me nuire et qu'il est très procédurier j'ai très peur qu'il tente financièrement de me détruire complètement car je ne pourrai pas payer... Merci infiniment de vos réponses. Cela fait du bien de pouvoir en parler à quelqu'un car je suis très seule...
A réception de votre courrier, l'avocat cessera temporairement ses poursuites. C'est du moins ce que je pense. Je me tiens à votre disposition pour vous assister si vous le souhaitez. Bien à vous,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
