Caducité de l'onc

Sujet (Cloturé) initié par Gille, il y a 4 ans - 7170 vues

Merci beaucoup, j'aimerais savoir si l'indemnité au devoir de secours que je verse à madame depuis près de 30 mois sera quand même pris en compte malgres la caducité de l'onc pour le jour du divorce ?
Est ce que indemnité compensatoire deja versé sera pris en compte dans le calcule finale alors que nous devons tous recommencer ?

Non la pension alimentaire ne sera pas prise en compte si vous recommencez une nouvelle procédure puisqu’elle est due au titre du devoir de secours qui est une des obligations du mariage ni dans le calcul de la prestation compensatoire qui se calcule pour l’après divorce. Néanmoins, il reste encore quelques mois avant d’assigner, certains attendent le dernier mois et je ne serai pas étonnée qu’elle soit faite début août ...c’est souvent stratégique de la part de la partie en face ou alors un oubli mais là c’est très grave. Enfin, rien ne vous empêche, vous, le défendeur, d’assigner pour ne pas prendre le risque d’une caducité et perdre encore plus de temps et payer encore une pension alimentaire pour les années à venir en cas de nouvelle procédure car vous allez forcément être lésé. Bien à vous.

Merci , par contre j'ai pas trop saisi , je donne 400 euros de pension alimentaire et 250 euros à mon ex , cela veux dire que comme l'onc va bientôt être caduc les 250 euros que je lui donne depuis 2 ans ne sera pas pris en compte dans le calcul du divorce ou malgrés l'onc expiré sa sera pris en compte dans le calcul de l'indemnité compensatoire. Je ne sais pas pourquoi elle assigne pas en divorce alors qu'elle est demandeur. J'aimerai savoir si elle peu m'assigner à mon domicile par courrier car je n'ai plus d'avocat pour le moment.
merci bien bien cordialement

Et bien vous feriez mieux d ´en prendre un rapidement pour qu’il assigne avant le délai ! Les 250 que vous donnez ne seront pas pris en compte, car ils sont versés au titre du devoir de secours, au même titre que quand vous êtes mariés dans le même logement vous contribuez à verser plus en fonction de vos revenus respectifs .. vous mélangez tout. Prenez un avocat afin de vous permettre de mieux comprendre. Oui vous serez assigné avec ou sans avocat à votre domicile. En ne faisant rien vous perdez du temps et en plus si il y a caducité et bien les deux années de procédures seront comptabilisées en années de mariage supplémentaire ce qui est à l’avantage de Madame pour le calcul de la prestation compensatoire que se calcule en fonction des années de mariage .., bref faut sérieusement vous bougez, car vous êtes totalement passif dans une procédure qui vous concerne, donc ce que demandera Madame elle l’obtiendra et ne vous restera que les yeux pour pleurer. J’espère au moins que au niveau fiscal vous faites une déclaration séparée afin de déduire les pensions versées depuis l’onc, 9000 euros par an quand même...vous voilà largement averti, après vous prenez vos responsabilités. Bien à vous.

Pas mieux !
Excellente réponse de mon confrère.

Merci infiniment pour votre conseil et éclaircissement mais franchement il y a des choses qui ne sont pas équitable. madame quitte le domicile, demande le divorce et attends que l'onc expire en attendant je paye, je paye et je paye et ce de façon régulière sans aucun retard.

Cela confirme ce que je pensais, elle profite du délai pour la pension alimentaire et n'a aucun intérêt à aller vite car la pension alimentaire une fois le divorce prononcé n'existera plus.

C'est un classique, en faisant traîner elle est gagnante financièrement et de tous les côtés

Vous avez les deux années depuis l'ONC pour assigner pour altération du lien conjugal, vous avez un motif de divorce.

Que Madame fasse une demande en divorce, c'est un droit, après il faut savoir se défendre Monsieur car sinon vous subirez sans pouvoir faire aucune demande ou opposition.

Ne perdez plus de temps, à moins que vous ne souhaitiez plus ou pas divorcer.

Bien à vous.

Bonjour ,
Avec réflexion je comprend pourquoi madame n'a pas encore assigné en divorce, il reste 5 mois avant que l'onc se termine . Elle vient de retrouver un poste et soit disant à responsabilité. Jai envoyé un mail à son avocate pour savoir si il comptait assigner.
Ma question : est ce que ma pension peut baisser si elle retravaille et l'indemnité compensatoire sera quand même du.
Je compte pas assigné si elle le fait .
Merci infiniment je suis perdu