Séparation difficile et garde d'enfant pour un couple non marié
Sujet initié par Manou, il y a 4 ans - 2881 vues
Bonjour,
Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé. Nous avons un enfant de 3 ans qui va à la crèche.
J'ai commencé sa pré inscription à la maternelle dans la ville où nous résidons.
Son père souhaite quitter l'appartement et vivre dans une autre ville. Il veut la garde de son fils et refuse donc de finaliser son inscription.
Il ne veut rien entendre. Il dit être dans son droit car aucuns jugement ne m'a donné la garde. Il veut partir et emmener son fils.
Comment faire? Contacter un avocat? Demander une audience en urgence auprès d'un JAF? En ces temps de confinement ça risque d'être compliqué. J'imagine que les JAFS vont être débordés.
N'étant ni mariés ni passés, en terme de garde d'enfant vous serez sous le même régime qu'un couple marié dans la mesure où SANS ACCORD ou JUGEMENT, il n'y a pas de règle.
Autrement dit, vous comme le père pouvez garder l'enfant et aucun des parents ne peut reprocher à l'autre d'enlever l'enfant.
Mon conseil est de saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir la garde de l'enfant avec un droit de visite pour le père.
Pour ce qui est de l'inscription de l'enfant à l'école, malgré le refus du père, vous pouvez convaincre le Directeur de l'école de procéder à une inscription provisoire en attendant que vous saisissiez le juge pour que l'enfant ne soit pas déscolarisé.
A cet égard, je vous conseille de déposer "une main courante" auprès du commissariat pour expliquer le contexte et avoir une preuve écrite, cela vous servira pour votre procédure.
Enfin, n'hésitez pas à faire appel à un avocat.
Restant à votre entière disposition si besoin.
En espérant avoir pu répondre à votre interrogation, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si tel est le cas.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.