Sujet (Cloturé) initié par Dragon, il y a 4 ans - 4202 vues
Bonjour,
J ai une décision de justice qui dit que j' ai mon enfant 1week end sur 2 et 1 mercredi sur deux , que je dois récupérer mon enfant le vendredi a la sortie des écoles ( car la cour d appel dit qu il faut limiter les contacts),cette année le 1 mai est un vendredi j ai donc été chercher ma fille me jeudi soir , mon ex m'a envoyé un message me disant que le prochain coup elle me l a donnerai que le vendredi matin que son avocate lui a dit que c était le vendredi matin , de plus elle me précise que si le jour férié est tombera un lundi je devrais lui remettre l'enfant a 18h alors que le dimanche je l ai jusqu'à 19h. C est une séparation hautement conflictuelle ou c'est elle qui décide de tout qui choisit tout !!! Qu en pensez vous qui est dans son droit ?
hors vacances scolaires : les fins de semaines paires du samedi 10 heures au dimanche 19 heures avec extension au jour férié qui précède ou qui suit les semaines impaires,
Puis la cour d appel a rajouté ceci Y ajoutant Dis que le droit de visite et d hébergement des fin de semaine en période scolaires débutera le vendredi soir a la sortie de l école Malheureusement il n y a rien de plus Merci de votre temps
Donc le DVH commence le vendredi soir sortie d'école, et le jour qui précède s'il est férié. (Donc le jeudi sortie de classe). Et il termine le dimanche 19h, ou le lundi 19h00 si le lundi est férié. C'est très clair. Mais votre avocat aurait pu vous l'expliquer de la même manière.
Voilà! Il y aurait pu avoir une confusion si le terme « journée » avait été utilisé par le juge, ce qui n’est pas le cas. Si la question est résolue, merci de me l’indiquer. Bien cordialement
Cher Monsieur, Il faut lire votre jugement. Il précise les conditions. Et si le jugement est imprécis il faut saisir à nouveau le JAF pour faire préciser les conditions de passage de garde. Votre avocat est là pour ça.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.