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Question résolue par Maître Aurore DELCOUR
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Aurore

Baisse pension alimentaire et prestation compensation
Sujet (Cloturé) initié par Nina1947, il y a 4 ans - 2764 vues

Bonjour
Si un conjoint au chomage gagnznt 1050 e de chomage ne cherche pas du travail et travaille en non declare pour lors d une procedure de divorce ne pas verser df pension alimentaire et demander un devoir de secours et une prestztion compensatoire.
Question
Est ce par des temoignage de personne l ayant vu travaille on peut demontrer qu il fauuse les choses a son avantage
Les temoignage de ces personnes ou bien des sms sont ils recevables par la justoce et sont ils sufgisant a montrer la fraude ou bien le juge ne se fiera quand meme qu a avis imposition
Merci pour vos reponses
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Bien sûr que tous les témoignages ( attention parce que tout le monde a toujours de bons amis qui attesteront de ce que vous voulez) , mails, sms sont recevables pour prouver la dissimulation des revenus.
Attention, ces derniers ne doivent pas avoir été obtenu illégalement. .
Les juges regardent également les ressources et le train de vie, ils ne sont pas dupes non plus.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert).
bonne journée.
Recommandé par
Nina1947
Bonjour
Cette personne est vraiement au chomage et separe de son conjoint est parti elle est hebergee chez un ami mais s est domiciliee au ccas pour ne pas donner d adresse de domicile je ne sais pas ou elle reside.
Elle ne montre aucun signe d argent au contraire dis a tout le monde qu elle est sdf .
Mais plusieurs personnes l ont vu travailler mais bien evidemment il nie les faits car il voudrait entamer une procedure de divorce et donc par la meme ne pas a avoir a payer une pension pour ses enfants et en plus demander une prestation compensatoire et avoir un devoir de secours car 1000e d assedic c est peu.
Merci pour votre
il y a 4 ans
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