Bonjour,
Effectivement, les saisies sur salaire ne peuvent avoir pour effet de supprimer la totalité du salaire de la personne concernée. Un minimum vital d'environ 560 € doit être conservé par l'employeur et remis à son salarié.
Je pense donc que les revenus de votre ancien compagnon ont diminués, d'où la baisse de la saisie sur salaire. Il n'y a malheureusement pour l'instant rien à faire. S'il revient à meilleure fortune, l'huissier en charge de votre dossier pourra procéder à des saisies plus importantes.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre question.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
Merci pour votre réponse.
Petite précision si vous pouvez me répondre.
Le patron n’a pas à justifier de la baisse des revenus de son employé auprès du tribunal, de l’huissier ou de moi même ?
Je dois me contenter de sa bonne foi et accepter de ne toucher que 2/3 de la pension ?
Étant l’ami du père de mon fils, je n’ai que bien peu confiance en lui.
De plus jusqu’alors, il était embauché à plein temps en CDI, seul un changement de contrat pourrait justifier une baisse de salaire.
Dans l’attente de vous lire.
Bonne journée
il y a 4 ans
Bonjour,
S'il saisit un Tribunal, il devra bien évidemment justifier de sa baisse de revenus en produisant tous les éléments nécessaires (fiches de paie, nouveau contrat...).
Bien cordialement,
il y a 4 ans
Puis je moi même saisir le tribunal pour demander la justification de la baisse des revenus ou dois je passer par un avocat ?
il y a 4 ans
Il ne sert à rien de saisir vous même un Tribunal. Vous pouvez simplement refuser la baisse de la pension sans justification de sa baisse de revenus puisque vous êtes actuellement en train de chercher un accord amiable.
il y a 4 ans
Mais auprès de qui dois-je formuler ce refus, l’employeur m’ayant répondu qu’il n’avait pas à se justifier et l’huissier m’ayant répondu qu’il ne pouvait rien faire de plus qu’envoyer une demande de justification sans assurance d’obtenir une réponse.
il y a 4 ans
Je tenais à préciser, qu’il ne s’agit pas d’une procédure de saisie ordonnée par le tribunal, mais de paiement direct de pension alimentaire notifiée par huissier.
Ce n’est pas la même chose, pardon.
il y a 4 ans
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