Indemnité d occupatio

Sujet initié par Sophie, il y a 4 ans - 3528 vues

Bonjour,
Nous allons vendre notre maison suite à un divorce contentieux..
A l onc on ma attribué le domicile conjugal à titre onéreux.
Dans le jugement de divorce , dans les faits et procédure il est dit que j ai le domicile conjugal a titre onéreux. ( C est juste un rappel!) A la fin, dans " Par ces motifs" il est dit que Mme bénéficie de l attribution préférentielle du bien immobilier constituant le domicile conjugal et on ne dit rien concernant l indemnité d occupation,

Mr a fait une assignation en partage par la suite et il demande de fixer l indemnité d occupation due par Mme.

Dans le jugement des ouvertures de Compte, liquidation et partage , on demande à l expert immobilier désigné par le tribunal de déterminer le montant des indemnités d occupation EVENTUELLES.. Ce que l expert a fait mais sans grande conviction car je me rends compte que personne ne sait vraiment. L'expert a bien dit que c est une proposition qu il fait au tribunal!

Mon avocat dit que lors de la vente nous nous retrouverons devant le notaire qui va partager le prix de vente de la maison. Il ne restera donc qu à déterminer l indemnité d occupation et les frais exposés par chacun. Est ce que le juge va intervenir pour fixer l indemnité d occupation? Jusquà présent aucun jugement ne me condamne a payer une indemnité à l indivision. Le juge n a même jamais défini un montant quelconque par mois???

Il devait y avoir une audience de mise en état fin mai et mon avocat m a dit qu elle n avait plus lieu d être car la vente de la maison change radicalement l issue de la procédure qui était un partage judiciaire.

Mon interrogation porte sur l' indemnité d occupation. Si personne ne tranche, il va y avoir des problèmes???? Et d un autre côté je ne suis pas condamné à payer cela donc suis je redevable finalement???

Merci de vos réponses