Bonjour,mon ami es en procédure de divorce contentieux depuis 10 ans et nous voudrions emménagé ensemble malgré tout.La procédure n'en fini pas malgré l'intervention du bâtonnier qui ne donne aucune nouvelle depuis des mois ni même à l'avocat de mon ami qui l'a relancé déjà 2 fois.Pourtant le dossier est complet et il manque juste les signatures pour que le divorce soit acté..Que risque t'ont si ont emménage ensemble?
Je ne comprends pas tout à votre situation. Qu’est-ce qui doit être signé?
Je suppose que le JAF a rendu (en 10 ans!) une ordonnance de non conciliation aux termes de laquelle il a autorisé chaque époux à vivre séparément. Du coup, vous pourriez éventuellement vivre avec lui. Si la question est résolue, merci de l’indiquer. Bien cordialement
Bonsoir. Oui cela fait bien longtemps que l'ordonnance de non conciliation à été rendu.La future ex femme de mon ami et lui même ne vivent plus ensemble depuis au moins 8 ans. Tout ce qui concernait leur patrimoine commun à été réglé et mon ami attend juste cette fameuse signature pour que le divorce soit enfin prononcé. Mais l'avocat de mon ami lui avait fait savoir que sa future ex épouse avait fait un AVC y'a 5 ans et de se faite il lui était impossible de signé quoi que ce soit.Voila pourquoi l'avocat de mon ami cherche comment acté le divorce sans signature et donc à fait appel au bâtonnier..Mon ami y comprends pas grand chose.Et moi non plus.En tout cas l'avocat de mon ami déconseille fortement que l'ont emmenage ensemble qui de plus serai dans la maison qui appartenait à mon ami et sa future ex épouse. Mais l'ordonnance de non conciliation à été rendu depuis plusieurs années. Merci à vous si vous avez un conseil ou solution éventuelle à ce qui devient invivable pour lui et pour moi également Cordialement.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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