Ce ne sont pas les conventions de divorce mais le divorce en lui même que j'aimerais annuler est ce possible ?
il y a 4 ans
Le juge pourra ensuite être saisi afin que la nullité des conventions entraîne la nullité du divorce lui-même. Il s'agit cependant d'une procédure longue et complexe, car cela suppose de prouver le vice du consentement ou l'incapacité à agir. Si la question est résolue, je vous remercie de l'indiquer (touche verte). Votre Bien Dévouée.
Bonsoir j'ai ma famme qui a quitté le domicile conjugal vonlontre.est je suis gravement malades quoi faire pour le sa. Voir
il y a 4 ans
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