Prouver qu'une personne ne vit pas dans un logement
Sujet initié par Georges, il y a 4 ans - 3376 vues
Bonjour,
Je suis en instance de divorce. Mon ex-épouse a bénéficié de la jouissance de notre logement commun depuis l'ONC. Elle soutient qu'elle veut racheter ce logement pour y vivre, mais je sais qu'elle ne l'occupe pas, parce que mes enfants me l'ont dit. Elle vit dans une autre ville chez son nouveau conjoint avec mes enfants qui m'ont affirmé ne plus avoir dormi dans notre logement depuis plus de 3 mois. J'ai des captures d'écran de la position du portable de mon fils qui confirme cela. on me soutient que c'est très difficile de prouver que le logement est inhabité. Mes anciens voisins refusent de témoigner contre elle. que puis-je faire pour prouver qu'elle ne loge plus dans ce logement?
Bonjour, Nous nous disputons actuellement l’attribution préférentielle du logement. Nous voulons tous les deux notre logement familial sauf que madame en dispose à titre onéreux sans y loger pendant que je loue un appartement très cher à proximité.
Dans ce cas, il vous faut attendre le decision de divorce. Il vous faut argumenter sur son absence. Je ne vois pas ce que vous pouvez faire en cours de procédure, après l’ONC. Si la question est résolue, merci de l’indiquer. Bien cordialement
Re bonsoir, Certaines choses ne sont pas très claires pour moi: je pensai que l’attribution préférentielle de l’appartement était décidé par le juge en même temps que le prononcé du divorce et que celui qui en bénéficiait avait priorité sur l’autre pour racheter l’appartement. Le fait de signaler que mon ex-épouse ne vit pas dans l’appartement dont elle bénéficie actuellement Depuis l’ONC ne peut-il pas pousser le juge à m’accorder l’attribution préférentielle au moment du divorce?
Merci de votre réponse, Je voulais connaître le type de preuves recevables aux yeux d’un juge: est-ce que des captures d’écran d’un positionnement GPS du téléphone de mon fils est valable, faut-il que je fasse constater par un huissier de justice que l’appartement est vide de ses habitants pour avoir une preuve valable? Que puis-je faire d’autre qui pourrait influer sur la décision d’attribution préférentielle? Merci beaucoup.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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