L' autorisation de scolarisation d' enfant de parents divorcés
Sujet initié par aide, il y a 4 ans - 3050 vues
Bonjour, je suis marocaine, la mère d'une fille qui a eu ses 4 ans il y a un mois. Elle est franco marocaine. Son père est marocain naturalisé français. Nous vivons tous au Maroc. J ai rempli un dossier pour l'inscrire à l'école pour la rentrée de septembre 2020 dans une école privée . Je suis divorcée de son père . Nous avons la garde partagée. Celui ci ne veut a refusé de signé le dossier de scolarisation, en prétextant que notre fille est encore jeune pour aller à l'école. A t il le droit ? Merci de me répondre.
Il faudrait vous tourner vers un avocat connaissant le droit de la famille marocain. J’ignore malheureusement si le droit de la famille du Maroc est équivalent au droit de la famille français. J’ignore également les conditions de scolarisation au Maroc. Je vous conseille de trouver un avocat marocain ou éventuellement franco/marocain. Si la question est résolue, merci de l’indiquer. Bien cordialement
Chère Maître, depuis décembre 2020 suivant le bulletin officiel parut le même mois. L article 19 précise que l âgé de scolarisation obligatoire au Maroc est de 4 ans à 16 ans.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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