Liquidation suite à divorce très long

Sujet initié par LEP, il y a 4 ans - 1620 vues

Bonjour,

Je me permets de vous poser plusieurs questions suite à un divorce qui traîne en longueur (initié 2012 avec une date d'effet fin 2012). La phase de divorce est terminé, il faut maintenant passer à la liquidation qui commence à traîner en longueur. Mariée sous le régime de la communauté, nous avons plusieurs biens en commun. Nous avions signé une convention en 2012 sur le partage chez un notaire mais mon ex mari souhaite revenir dessus. Par ailleurs, le juge lui avait attribué l'attribution préférentielle du bien principal lors de l'ONC.

1) Maintenant que le divorce est terminé, il ne souhaite plus garder ce bien. En a t'il le droit après avoir eu l'attribution préférentielle ?

2) Par ailleurs, nous nous sommes mis d'accord sur le fait qu'il garde les meubles, voitures contre un chèque datant de 2013 (aucun document signé), il souhaite maintenant le soustraire de la soulte qu'il me doit. En a t'il le droit ?

3) A partir de quel moment, dois je me faire assister par un avocat et/ou notaire ?

Merci de vos réponses