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Question résolue par Maître Laurie BOIREAU
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Laurie

Paiement des études supérieures
Sujet (Cloturé) initié par Audrey, il y a 4 ans - 4911 vues

Bonjour,

Je suis divorcée depuis 10 ans et mon fils vit avec son père. Je paie une pension alimentaire conformément au jugement rendu à l'époque et qui n'a jamais été réévalué depuis.
Toutefois, de mon propre chef, j'ai participé pour moitié à de nombreux achats liés à l'éducation de mon fils : cours de math, cours d'anglais, permis de conduire, appli de prépa à science po etc ....

Suite aux derniers résultats de Parcoursup, mon fils a demandé à partir étudier à HEC Montréal (cout estimé pour 4 années d'études : 100 000€, en intégrant le logement et les frais associés).

Mon ex mari qui a la garde me demande de payer la moitié des études. Est il en droit de le réclamer sachant que rien dans notre convention de divorce ne prévoit la prise en charge des frais des études supérieures.
Au vu de vos derniers conseils, je pense que non.

Malgré tout, je tiens à participer au financement des études de mon fils, mais dans la mesure de mes moyens.
Je pense verser à mon fils une pension correspondant au quart de mon salaire, sous réserve que son père ne rattache plus fiscalement notre fils à son compte.

La solution que je propose serait elle viable d'un point de vue juridique ?

Je vous remercie par avance de vos réponses
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Chère Madame,

Si votre décision judiciaire ne prévoit pas explicitement la clef de répartition des frais d'études supérieures de votre fils, vous pouvez formuler cette proposition à votre ex-époux.

A défaut d'accord entre vous il appartient au diligent de saisir le juge pour trancher cette question.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question et demeure à votre disposition.

Bien à vous,

Me BOIREAU
Audrey
Merci pour votre réponse rapide.
Si mon ex mari saisit un juge, est ce que le montant que j'aurais à payer sera calculé en fonction de mes revenus ? Si oui y a t il des taux couramment appliqués ?

Vous remerciant par avance de votre réponse.
il y a 4 ans
Il est tenu compte des revenus et charges de chaque parent, de sorte qu'il n'existe pas a proprement parlé de barème.

Bien à vous,
il y a 4 ans
Audrey
Merci
il y a 4 ans
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