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Pensions abusives en appel
Sujet initié par Firmin29, il y a 4 ans - 4396 vues

Bonjour,
J'ai payé 3 pensions alimentaires pendant 14 ans.
En 2017, je rencontre de grosses difficultés dans l'entreprise que je dirige, et saisit le JAF, ne pouvant plus payer. Celui ci demande les bilans, qu'il est bien incapable d'interpréter. Résultat, aucune révision sur le montant. Je fais appel, en précisant que depuis, j'ai fait faillite, me suis retrouvé sans revenus (pas le droit à Pole Emploi) un peu de CDD au SMIC et actuellement au RSA.
Résultat de l'appel : augmentation des pensions de + 38 % !! (sans aucune motivation du juge, sauf d'appliquer la demande extravagante de la partie adverse), condamnation à 2500 € selon le code de procédure.
Je doit donc m'acquitter de pensions dont le montant est supérieur au RSA avec lequel je vis actuellement
(mon CDD ayant été supprimé suite crise sanitaire).
Que puis je faire face à cette incohérence et injustice ?

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11 réponses
Bonsoir,

Vous pourriez tenter un pourvoi en cassation si la Cour d'appel n'a pas motivé son arrêt.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
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Firmin29
Bonjour,
Merci de votre retour.
Cette affaire est toujours en cours. Je n'ai pas reçu la notification suite retard lié au covid.
Cependant, mon avocate estime que compte tenu du jugement, un recours en cassation est inutile, et m'entrainera dans beaucoup de frais (merci, j'ai largement donné) sans être sur du résultat, compte tenu de l'injustice de la justice que j'observe depuis 14 ans à mon égard...
Donc, a ce stade, je ne sais plus que faire, face à l'acharnement de mon ex qui ne cédera pas et ne voudra rien comprendre.
L'huissier m'ayant informé qu'elle l'avait sollicité pour des poursuites à mon encontre.
(même l'huissier est compréhensif par rapport à cette situation invraisemblable).
Je pense donc que je vais déballer et médiatiser ce scandale du comportement des JAF sur la place publique.
Car au travers de ce forum, je me rends compte que je ne suis pas le seul a subir ce genre de situation, et qu'il y a une opacité et un silence méprisant sur ce sujet, alors que beaucoup de gens souffrent de ces situations décalées par rapport aux textes de lois.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Je comprends.

Vous pourriez éventuellement de nouveau saisir le juge aux affaires familiales pour lui faire part de la baisse considérable de vos revenus.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
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Firmin29
Le premier Jaf et la Cour d'appel n'en ayant déjà pass tenu compte, c'est une démarche inutile pour moi .....
il y a 4 ans
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Alors pas grand-chose à faire en l'état.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 4 ans
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Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Firmin29
Bonjour,
Suite de l'affaire : Madame à saisi le tribunal de saisie des rémunérations où elle me réclame plus de 25 000 € sur la base d'un calcul fait sur Excel, sans justificatifs.
Le tribunal renvoie l'audience fin septembre, en lui demandant de fournir les justificatifs afin de rouvrir les débats, en soulignant également le délai de prescription que j'ai invoqué (elle remonte jusqu'en 2012 !)

Le Jaf a aussi été saisi suite à ma situation de l'époque au RSA, et actuelle - en retraite avec baisse de revenus - étant toujours redevable d'une pension et d'arriérés pour mon autre fille que je n'ai pu acquitter, étant au RSA.
La partie adverse a reporté l'audience déjà 2 fois ....
Tel que c'est parti, je pense que cette affaire ne sera jamais réglée ...
j'ai 63 ans.
Merci de votre suivi et retour.
il y a 3 ans
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Il vous faut attendre.

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il y a 3 ans
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il y a 3 ans
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il y a 2 ans
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il y a 1 an
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