Acte de mariage avec mention divorce et acte de naissance avec mention divorce
Sujet initié par Samy, il y a 4 ans - 5233 vues
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Bonjour, J'ai besoin d'un acte de naissance avec la mention divorcé mais aussi l'acte de mariage avec la mention divorcé comment faire ? Sachant que je me suis marié à Neuilly (93) et j'ai divorcé l'année dernière à Niort dans les deux sèvres Aujourd'hui avant de vous écrire j'ai fait la demande de mon acte de mariage sur le site de la mairie de Neuilly / Marne ( acte de mariage avec afliation) est ce qu'il y aura la mention divorcé ? Svp
Il y aura la mention du divorce si le jugement de divorce ou l'attestation du notaire (si divorce amiable) a été envoyé aux mairies respectives. Si la question est résolue, merci de l'indiquer. Bien cordialement
Bonjour maitre combien de temps sa prend pour fair une demande d opposabilite est avoir la mention divorce sur l acte de naissance sachant que jai tout envoiye mon dossier comple a nante
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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