Bonjour,
Mariés depuis aout 2006 sous le régime de la communauté, nous nous apprêtons à
divorcer par consentement mutuel (début de la procédure avec rdv chez le notaire il y a3 jours).
Lors de ce rdv, nous avons listé notre patrimoine immo et mobilier, pour établir l'acte liquidatif et le calcul des droits de partage.
Le notaire nous a dit de vérifier, les soldes de nos comptes juste avant le mariage. Quel sera l'impact de cela sur le calcul des droits de partage?
Je m'explique:
Si au 1er juillet 2020 (date arrêtée pour l'état liquidatif), il y a, par exemple, 18000 euros sur un livret A et que ce même livret, juste avant mariage, présentait un solde créditeur de 10000 euros, il reste donc 18000 - 10000 = 8000 euros à déclarer pour les droits de partage (taxés à 2.5%) si nous avons bien compris ce que le notaire nous a dit.
Comme nous sommes mariés sans contrat de mariage, normalement, il y a partage des biens. Le livret A qui présente 18000 devrait donc être partagé en 2 à la fin de la procédure?
Merci de vos réponses