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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Jugement de divorce débouté
Sujet initié par At, il y a 4 ans - 3724 vues

Mon jugement de divorce à était débouté le 25/07/2020 etcar mon ex qui a fait la demande de divorce en juin 2016 n'a pas signé le protocole de divorce mais moi je l'ai signé
L'ordonnance de non conciliation à était déclaré caduque dans le jugement de divorce
Est ce que je doit continuer à payé la pension alimentaire?
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5 réponses
Bonjour,

L’ordonnance de non-conciliation étant caduque, toutes les mesures provisoires le sont aussi.
Donc vous n’avez plus à payer la pension alimentaire.
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
il y a 4 ans
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At
Je vous remercie Maître !
Donc mon ex femme qui a fait la demande de divorce et qui a était débouté de ça demande ainsi que l'ordonnance de non conciliation qui a était caduque car cette ordonnance à était prononcée depuis le 01 juillet 2016 .
Vous dite que je n'ai pas à payé la pension alimentaire et si mon fils à envie de resté chez moi et il n'a pas envie de rentré chez sa mère comment faire ?
C'est l'ordonnance du non conciliation qui a était mise
Le 01 juillet 2016 a permis d'avoir une procédure provisoire comme un week end sur deux chez un parent et la moitié des vacances.
Mon fils a 14 ans.
Merci d'avance
il y a 4 ans
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At
Bonjour
La demande de divorce de mon ex femme a était débouté car elle a produit un procès verbal d'acceptation signé le 15 décembre 2011 dans le cadre d'une procédure antérieure, devenu caduque depuis.
l'ordonnance de non conciliation prononcé le 01 juillet 2016 sa était débouté .
Je n'ai pas à payé la pension alimentaire et en même temps
Mon fils veut resté chez moi il ne veut plus rentré chez sa mère
En ce moment il est chez elle et il veut rentré chez moi.
il y a 4 ans
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Bonjour,

Il vous faut tout recommencer à zéro pour que des mesures provisoires puissent être décidées.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
At
Bonjour Maître
On dois recommencer tout recommancer a zéro !
Mon ex femme à fait un appel car elle dis que c'est son avocate qui a comis cette faute en délivrant un procès verbal d'acceptation signé le 15 décembre 2011 le cadre d'une procédure antérieure devenu caduque depuis (ce qui est mentionnée dans le jugement du 25 juillet 2020)
Donc ma question est même si elle fait ça va rien donné ?
il y a 4 ans
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