Question résolue par Maître Juliette BERGER

Contacter

épouse ayant abandonné domicile peut-elle revenir
Sujet initié par 78, il y a 4 ans - 3239 vues

Bonjour,

mon neveu marié depuis 11 ans, a fait une déclaration d'abandon de domicile, son épouse étant partie avec leur enfant de 10 ans. Elle lui a dit qu'elle le quittait.

Il y a 15 jours, les deux enfants d'un premier mari de son épouse, sont venus et entrés par effraction dans la maison de mon neveu, alors qu'il était à son travail. Il a porté plainte, la police est venue enquêter et un voisin a déclaré avoir reconnu les enfants.

L'épouse a écrit un mail à mon neveu, pour dire qu'elle souhaitait revenir au domicile pour récupérer d'autres affaires. Mon neveu s'inquiète qu'elle revienne discrètement avec ses deux garçons et refasse une effraction.
Question : l'épouse a t-elle le droit de revenir à la maison après un abandon de domicile?
La solution légale est-elle qu'elle doit attendre le règlement du divorce pour récupérer ses affaires?

Merci pour votre attention

Merci par avance pour vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat en divorce

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

épouse ayant abandonné domicile peut-elle revenir

Revenir au domicile conjugale

Peut-on revenir dans le domicile conjugal ?

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

6 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre Juliette BERGER

Inscrit au barreau de Toulouse

23 avocats recommandent 778 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonjour,

Le mariage entraîne l'obligation de vie commune.
Il n’est donc pas possible d’interdire à l'autre époux l’accès au domicile conjugal car bien que le quitter sans prévenir soit une faute, le fait d’empêcher l'accès à son époux est également une faute, sauf mesures urgentes, comme dans le cadre de violences conjugales.
Votre neveu se mettrait même en faute s'il procédait au changement des serrures pour l’empêcher de rentrer.

Toutefois si son épouse revient, il serait préférable qu'il dépose une main courante à chacun de ses départs, pour constituer un dossier pour demander le divorce.
Seul le juge les autorisera alors à vivre séparément, et son épouse n’aura plus le droit d’accéder au logement.

Si son épouse souhaite seulement récupérer des effets personnels, votre neveu devrait être présent pour s'assurer de ce qu'elle prend. Ils peuvent aussi s'entendre sur le partage des meubles.

J'espère avoir répondu à votre question

Si oui merci de l'indiquer

Cordialement

il y a 4 ans

SignalerCommenter la réponse

Bonjour,
Merci pour avoir répondu vite.
Je comprends votre avis, mais vous ne mentionnez pas le fait que les enfants de l'épouse soient venus et sont entrés dans la maison par effraction. Quelles conséquences peut-on en tirer?
Mon neveu a changé les serrures (toute personne a le droit de changer ses serrures) et ce n'est pas sa faute s'il ne peut remettre un double des clefs à son épouse puisqu'il ne connaît pas son adresse. Si l'épouse veut revenir, je présume qu'elle doit prendre rendez-vous et ne pas venir avec ses enfants et profiter de son absence (mon neveu a de longues journées de travail et son épouse connaît ses horaires), pour entrer par effraction en argumentant qu'elle a le droit d'entrer.

Mais au vu de ses actes, on peut présumer qu'elle ne respectera pas la date du rendez-vous. Mon neveu peut-il réclamer la liste des effets qu'elle veut récupérer et les déposer lui-même chez un voisin par exemple?

Cette effraction peut-elle justifier qu'elle n'ait plus le droit d'avoir les clefs et de venir seule?

Encore merci par avance

il y a 4 ans

SignalerRépondre

Je viens de lire un avis d'avocat sur une page du site Alexia, ici :
https://www.alexia.fr/questions/189286/mon-ex-mari-a-til-le-droit-de-revenir-il-a-quitte-le-domicile-conjugale.htm

où Maitre Ariel DAHAN, Inscrit Au Barreau De Paris, écrit ceci :

C'est faux Et il vous suffit de changer les serrures.

il y a 4 ans

SignalerRépondre

Maitre Juliette BERGER

Inscrit au barreau de Toulouse

23 avocats recommandent 778 questions résolues 0 publication

Contacter

Personne n'a le droit d'entrer par effraction chez quelqu'un. Si les preuves sont là et que le témoignage des voisins est pertinent, les enfants entrés par effraction risquent des sanctions pénales. L'épouse également si elle est complice. Seule la juridiction pénale pourra en décider.
L'épouse peut effectivement communiquer une liste des choses qu'elle souhaite récupérer et votre neveu peut en effet les lui mettre à disposition chez un proche ou un voisin par exemple. C'est préférable s'il y a un risque qu'elle ne respecte pas le rendez-vous.

#Meilleure réponse

il y a 4 ans

SignalerRépondre

Merci, vous avez répondu à ma question. C'est clair

il y a 4 ans

SignalerRépondre

Maitre Juliette BERGER

Inscrit au barreau de Toulouse

23 avocats recommandent 778 questions résolues 0 publication

Contacter

Je vous en prie.
Bonne continuation

il y a 4 ans