Question résolue par Maître Juliette BERGER

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épouse ayant abandonné domicile peut-elle revenir
Sujet initié par 78, il y a 4 ans - 3194 vues

Bonjour,

mon neveu marié depuis 11 ans, a fait une déclaration d'abandon de domicile, son épouse étant partie avec leur enfant de 10 ans. Elle lui a dit qu'elle le quittait.

Il y a 15 jours, les deux enfants d'un premier mari de son épouse, sont venus et entrés par effraction dans la maison de mon neveu, alors qu'il était à son travail. Il a porté plainte, la police est venue enquêter et un voisin a déclaré avoir reconnu les enfants.

L'épouse a écrit un mail à mon neveu, pour dire qu'elle souhaitait revenir au domicile pour récupérer d'autres affaires. Mon neveu s'inquiète qu'elle revienne discrètement avec ses deux garçons et refasse une effraction.
Question : l'épouse a t-elle le droit de revenir à la maison après un abandon de domicile?
La solution légale est-elle qu'elle doit attendre le règlement du divorce pour récupérer ses affaires?

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Maitre Juliette BERGER

Inscrit au barreau de Toulouse

21 avocats recommandent 771 questions résolues 0 publication

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Bonjour,

Le mariage entraîne l'obligation de vie commune.
Il n’est donc pas possible d’interdire à l'autre époux l’accès au domicile conjugal car bien que le quitter sans prévenir soit une faute, le fait d’empêcher l'accès à son époux est également une faute, sauf mesures urgentes, comme dans le cadre de violences conjugales.
Votre neveu se mettrait même en faute s'il procédait au changement des serrures pour l’empêcher de rentrer.

Toutefois si son épouse revient, il serait préférable qu'il dépose une main courante à chacun de ses départs, pour constituer un dossier pour demander le divorce.
Seul le juge les autorisera alors à vivre séparément, et son épouse n’aura plus le droit d’accéder au logement.

Si son épouse souhaite seulement récupérer des effets personnels, votre neveu devrait être présent pour s'assurer de ce qu'elle prend. Ils peuvent aussi s'entendre sur le partage des meubles.

J'espère avoir répondu à votre question

Si oui merci de l'indiquer

Cordialement

il y a 4 ans

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Bonjour,
Merci pour avoir répondu vite.
Je comprends votre avis, mais vous ne mentionnez pas le fait que les enfants de l'épouse soient venus et sont entrés dans la maison par effraction. Quelles conséquences peut-on en tirer?
Mon neveu a changé les serrures (toute personne a le droit de changer ses serrures) et ce n'est pas sa faute s'il ne peut remettre un double des clefs à son épouse puisqu'il ne connaît pas son adresse. Si l'épouse veut revenir, je présume qu'elle doit prendre rendez-vous et ne pas venir avec ses enfants et profiter de son absence (mon neveu a de longues journées de travail et son épouse connaît ses horaires), pour entrer par effraction en argumentant qu'elle a le droit d'entrer.

Mais au vu de ses actes, on peut présumer qu'elle ne respectera pas la date du rendez-vous. Mon neveu peut-il réclamer la liste des effets qu'elle veut récupérer et les déposer lui-même chez un voisin par exemple?

Cette effraction peut-elle justifier qu'elle n'ait plus le droit d'avoir les clefs et de venir seule?

Encore merci par avance

il y a 4 ans

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Je viens de lire un avis d'avocat sur une page du site Alexia, ici :
https://www.alexia.fr/questions/189286/mon-ex-mari-a-til-le-droit-de-revenir-il-a-quitte-le-domicile-conjugale.htm

où Maitre Ariel DAHAN, Inscrit Au Barreau De Paris, écrit ceci :

C'est faux Et il vous suffit de changer les serrures.

il y a 4 ans

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Maitre Juliette BERGER

Inscrit au barreau de Toulouse

21 avocats recommandent 771 questions résolues 0 publication

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Personne n'a le droit d'entrer par effraction chez quelqu'un. Si les preuves sont là et que le témoignage des voisins est pertinent, les enfants entrés par effraction risquent des sanctions pénales. L'épouse également si elle est complice. Seule la juridiction pénale pourra en décider.
L'épouse peut effectivement communiquer une liste des choses qu'elle souhaite récupérer et votre neveu peut en effet les lui mettre à disposition chez un proche ou un voisin par exemple. C'est préférable s'il y a un risque qu'elle ne respecte pas le rendez-vous.

#Meilleure réponse

il y a 4 ans

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Merci, vous avez répondu à ma question. C'est clair

il y a 4 ans

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Maitre Juliette BERGER

Inscrit au barreau de Toulouse

21 avocats recommandent 771 questions résolues 0 publication

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Je vous en prie.
Bonne continuation

il y a 4 ans