Délais impartis

Sujet (Cloturé) initié par Vivi19, il y a 4 ans - 1617 vues

Bonjour,

Si Monsieur a eu la jouissance du domicile conjugal, Madame n'est plus légitime à y retourner. Chaque époux doit respecter l'intimité de l'autre.
Cependant tant que le mariage n'est pas dissout, les époux doivent rester fidèles l'un à l'autre. Autrement dit, les époux ne peuvent entretenir de relation avec une autre personne.
Monsieur s'exposerait ainsi à un divorce pour faute. Il vaut mieux rester discret pour le moment.

Après l'ordonnance de non conciliation, tout dépend si un procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture a été signé par les époux ou pas.

Si oui ils ne peuvent plus se reprocher de fautes et c'est au plus diligent, au plus rapide de poursuivre la procédure avec une assignation en divorce. Généralement c'est l'époux à l'initiative de la procédure qui poursuit dans les 3 mois de l'ordonnance. Passé ce délai l'autre époux peut le faire.

Si le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture n'a pas été signé, il faut attendre un délai de deux ans de séparation ou faire un divorce pour faute. Le délai de deux ans court soit à compter de l'ordonnance de non conciliation, soit de la séparation effective des époux quand on en a la preuve.

Si la procédure n'est pas poursuivit passé un délai de 30 mois après l'ordonnance de non conciliation, celle-ci est caduque et il faut tout recommencer.

J'espère vous avoir répondu
Si oui merci de l'indiquer