Arrêt d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire
Sujet initié par Gadou, il y a 4 ans - 4434 vues
Bonjour,
J'ai une saisie de 250e par mois pour la pension alimentaire pour mes 2 enfants depuis plusieurs années, mais aujourd'hui mes 2 enfants travaillent . Comment enlever cette saisie en sachant qu'ils assument maintenant leur vie ?
Il faut obtenir la mainlevée : le paiement direct prend fin dès que l'Huissier de Justice notifie au tiers saisi la mainlevée de la procédure par lettre recommandée (exemple : mainlevée à l'initiative du créancier après le repentir du débiteur ou si la pension cesse d'être due). Merci d'indiquer si l'ai résolu la question
Il faut vérifier les conditions du jugement, pour déterminer si la pension alimentaire est terminée. Eventuellement retourner devant le JAF pour la faire cesser, Cordialement
Bonjour Maitre, je fais moi aussi l'objet d'une saisie sur salaire de 250€ pour pension alimentaire depuis 2012. Mes enfants étaient alors âgés de 11ans.Depuis je ne l'ai aient plus jamais revus. Aujourd'hui, ils sont âgés de 25 ans. Sur l'acte de jugement il n'y a pas grand chose de notifier, sauf que je dois payer 250€ sans aucune conditions, sans aucun délais. je suis agés de 64 ans, je ne veux pas partir en retraite de peur de voir ma pension diminuer par cette saisie, comment puis-je procéder pour faire cesser cette saisie. Merci pour votre réponse. Cordialement. Henri.Fracasso. #Adresse email#
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.