Réintégration domicile conjugal

Sujet initié par Raphaël, il y a 4 ans - 1287 vues

Bonjour,

Étant en difficulté financière (actuellement plus de revenus du fait du COVID et aucune aide de l’état) et devant payer un loyer de 2 500€ mensuel, je peux me retrouver en incapacité de me maintenir dans mon logement.

Il semble possible de réintégrer le domicile ; cela supposerait (?) que mon ex épouse prenne un appartement de son côté.

Elle est aussi propriétaire d’un appartement qu’elle loue en meublé (il est un peu petit 34m2 par rapport au 120 m2 qu’elle occupe actuellement dont nous sommes propriétaires).

Sur quels articles de lois, quelle jurisprudence faut-il s’appuyer et auprès de quelle cour de justice faire la demande ?

Merci pour tous les bons conseils que vous pourriez avoir, c'est important pour moi souhaitant préserver la très bonne relation avec mon fils traumatisé par notre séparation en 2014.

Le contexte :

ONC en 2014 à la demande de Madame : séparation physique et domicile conjugal attribué à madame ; un garçon de 11 ans.
Appel ONC de ma part (demande aussi de l’enfant reçu par le juge) : garde alternée.
Divorce prononcé après 5 ans de procédures très difficiles : faute partagée, garde alternée maintenue.
Appel sur Divorce en cours de ma part sur des aspects financiers
Appel incident de madame demandant de nouveau le divorce à mes torts exclusifs (après 6 ans de procédure, un véritable acharnement qui plus est infondé et extrêmement douloureux pour moi).
Je loge en face de l’école de mon fils qui passe son temps chez moi y compris lors de la semaine de garde de sa mère quand il n’a pas cours ou pour déjeuner ensemble tous les midis. Nous avons une très forte relation depuis sa naissance. Il a bientôt 17 ans.
Madame a un statut professionnel très protecteur et gagne très très bien sa vie, 5 fois plus que moi. Le crédit du domicile qu'elle rembourse à charge de récompense se termine en mars 2021.

Merci pour votre aide
Bien cordialement