Bonjour,
En cours de
divorce à l'amiable et ayant une maison en commun, nous passons par un notaire afin d'avoir une convention de partage pour régler le rachat de part de monsieur. Cependant, nous nous sommes mis d'accord concernant les sommes présentes sur nos comptes bancaires et livrets d'épargne afin de partager entre nous. Sommes-nous quand même obligé d'inclure les sommes présentes sur nos comptes bancaires et livret dans la convention de partage du notaire, et ainsi être taxé sur cet argent ?
Merci de votre retour.
Cordialement