Micro entreprise et divorce

Sujet (Cloturé) initié par henry8, il y a 4 ans - 6593 vues

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car cela fait plusieurs mois que je me renseigne mais je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question.

Voilà ma situation, je suis un auto entrepreneur et j'ai créé ma micro entreprise en décembre 2019.

M'étant mariée sous le régime de la communauté des biens et ayant créé mon entreprise après le mariage, si j'ai bien compris en cas de divorce je dois donner la moitié de la valeur de l'entreprise à ma femme (j'ai essayé de trouver comment calculer ça mais je n'ai toujours pas réussi).

Ma question est la suivante : Si ma femme accepte de renoncer à ses droits sur mon entreprise et signe un papier attestant qu'elle a conscience de ses droits et qu'elle y renonce, est-ce que ce papier aura une valeur juridique? Est-ce que je pourrais l'utiliser comme document afin de prouver que je n'ai aucune somme à verser à ma femme en cas de divorce?

Si ce document n'est pas valable avez vous des alternatives à me proposer? En partant du principe qu'elle sera d'accord pour renoncer à ses droits (normalement ca sera le cas)