Bonjour, Nous sommes installés en France depuis bon nombres d'années et de nationalite europenne et souhaitons divorcer à l'amiable mais n'avons pas la nationalité française à quel type de divorce pouvons nous prétendre ? Nous souhaitons préserver les enfant de la procédure. Bien cordialement
Vous pouvez tout à fait divorcer par consentement mutuel car ce type de divorce n'est pas réservé aux seuls français. Cela aura l'avantage en outre d'éviter une procédure judiciaire et d'être nettement plus rapide. Néanmoins, ce type de divorce est un peu plus compliqué à transcrire en dehors de France qu'un divorce avec jugement
Je vous remercie par avance d'indiquer si j'ai résolu votre question. Je demeure par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement.
Bonjour maître, Permettez moi d'être relativement surpris par votre retour visiblement étant étranger (portugais polonais) nous ne pouvons prétendre à un consentement mutuel selon la loi ? Sauf judiciaire pouvez-vous m'éclairer svp ? Cordialement
Bonjour, habitant en France vous pouvez y prétendre comme je l'indiquais précédemment puisque la loi ne précise pas de condition de nationalité pour un divorce par consentement mutuel. En revanche, le divorce par consentement mutuel français n'est pas forcément reconnu à l'étranger et il est parfois difficile de le faire transcrire. Est-ce clair pour vous ?
Merci maître, Si le divorce non reconnu dans un des pays, vers quel type de divorce serions nous dirigés étant donné que nous sommes entendu sur la globalité du partage ?
Je vous en prie. Le plus simple serait de s'orienter vers un divorce accepté, un peu plus long qu'un divorce amiable et plus onéreux mais moins que les autres divorces contentieux. Cel vous permettra de bénéficier d'un jugement de divorce que vous pourrez faire transcrire à l'étranger. N'hésitez pas à me solliciter par message privé pour davantage de renseignements.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.