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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Changement de résidence d'un enfant mineur
Sujet initié par Hartefax, il y a 4 ans - 2705 vues

Bonjour, mon fils de 16 ans envisage dès la rentrée prochaine après son bac (il aura 17 ans alors) d'aller vivre avec son père au moins pour l'année scolaire prochaine. Il vit avec moi depuis la séparation (en union libre) et le jugement du JAF datant d'il y a 15 ans. Il est en résidence fixe chez moi et son père le voit la plupart des week-end et nous partageons les vacances scolaires.
Ma question est la suivante : si mon fils part vivre chez son père à partir de septembre 2021, continuera-t-il de verser la pension alimentaire ou non ? D'un point de vue administratif comment faire, doit-on le signaler, doit-on passer par la justice ou le fait de nous arranger entre nous suffit-il ?
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3 réponses
Bonjour Madame
Le père qui assumera les frais liés à l entretien de votre fils ne versera plus de pension puisque son fils sera toute l année chez lui
J imagine que pendant les vacances votre fils ira chez vous
Si vos revenus ne vous permettent pas de recevoir et d entretenir votre fils lorsqu il est avec vous, une pension peut être nécessaire
Question à voir avec le père, mais il n est pas obligatoire de passer devant le juge, sauf s il y a un désaccord. Un accord écrit avec votre ex compagnon suffit
Si la question est résolue, merci de l indiquer
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Hartefax
Merci pour votre réponse rapide maître, si je peux vous demander quelques précisions ou préciser ma demande... bon pour la pension alimentaire je m'en doutais et c'est normal qu'il soit ainsi. Je me demandais, mon fils étant encore mineur légalement, il peut décider quand même d'aller vivre ailleurs ? Je pense surtout au niveau administratif (impôts, caf etc...) mon ex-conjoint est à son compte et gagne bien sa vie quant à moi je suis en chômage longue durée et allocataire de la caf ce qui vous renseigne un peu sur mes revenus à moi... Effectivement de mémoire notre jugement de garde stipulait que ce n'était pas définitif et qu'il prévalait qu'on s'arrange de préférence entre nous mais à défaut de suivre ce jugement.

Je ne suis pas opposée à ce que mon fils mineur aille vivre chez son père mais je voudrais juste savoir si il n'y a pas une "obligation" que cela reste comme c'est au vu de sa minorité ou si nous pouvons, son père, mon fils et moi s'arranger, et qu'au niveau administratif cela soit simple (par exemple si il décide de revenir en cours d'année...) juste savoir si nous avons des obligations légales moi et son père ou si nous pouvons nous arranger comme nous voulons.

Merci pour vos précisions, maître.
Avec mes salutations respectueuses.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Votre fils peut aller chez son père si les parents sont d accord
Vous pouvez vous arranger comme vous le souhaitez
Peut être pouvez vous le déclarer en garde alternée pour les impots
Si la question est résolue, merci de l indiquer
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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