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Question résolue par Maître Juliette BERGER
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Juliette

Non respect de la convention de divorce ?
Sujet (Cloturé) initié par Emma, il y a 4 ans - 1416 vues

Bonjour,
Nous avons une garde partagée pour nos enfants. Il est mentionné dans la convention de divorce « à charge pour celui qui achève sa garde d’accompagner les enfants à l’école le Lundi matin et à celui qui commence sa garde de les récupérer à la sortie le même jour ».
Pour les petites vacances scolaires, il est stipulé que l’alternance continuera, soit une semaine chez moi et une semaine chez le père. Mais l’avocat n’a pas précisé le jour exact où le parent de la première semaine des vacances doit le récupérer et ni le jour où le parent de la deuxième semaine doit le récupérer... il est logique que celui qui doit avoir les enfants la 1ère semaine (qui est donc celui qui n’avait pas les enfants la dernière semaine d’école) récupère les enfants le Vendredi soir après l’école pour pouvoir réserver des vacances. Les locations sont souvent du Samedi au Samedi. Et que le 2ème parent les récupère le Samedi midi pour pouvoir louer du Samedi au Samedi ou du Dimanche au Dimanche, puis il remet les enfants le Lundi matin à l’école.
Durant les grandes vacances, il est stipulé que l’alternance continuera mais 15j/15J. Mais pareil, l’avocat n’a pas mentionné le jour. Il est donc logique que celui qui entame les 15 premiers jours était celui qui n’avait pas les enfants la dernière semaine d’école car sinon , ce parent serait privé durant 3 semaines de ses enfants ! C’est long pour le parent et surtout long pour les enfants ! Les locations étant du Samedi au Samedi, il me semble donc logique que celui qui commence sa première quinzaine de garde les récupère le Vendredi soir de la dernière semaine d’école. Puis le parent qui les a pour la 2eme quinzaine les récupère du samedi midi au Samedi midi 15 jours plus tard. Puis l’autre parent les récupère le Samedi midi pour sa 2ème quinzaine jusqu’au Samedi midi 15 jours plus tard. Puis enfin, le parent qui termine les quinze derniers jours, les récupère le Samedi midi jusqu’au Lundi matin dépose à l’école.
Le problème que je rencontre, c’est qu’il n’y a malheureusement aucune entente possible avec le père de mes enfants. Il a refait sa vie et veut constamment que je m’adapte aux dates de vacances qu’ils souhaitent. Il est impossible et invivable pour moi d’être constamment dans l’incertitude, de ne pas pouvoir réserver mes vacances à l’avance, dans la négociation à chaque vacances et d’être obligée de communiquer avec lui alors qu’il est très mauvais envers moi.
Comprenez-vous bien que l’obligation écrite dans la convention et ce que je vous ai écrit plus haut ? Que dois-je faire pour qu’il arrête toutes négociations ?
Nous voulons être tranquilles et sereins aujourd’hui. Il faut que les choses soient claires et établies afin qu’il arrête de me harceler et de me mettre là pression avec sa compagne.
Merci d’avance.
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1 réponse
Bonjour,

Je vous conseille de contacter votre avocat pour vous faire préciser les choses car comme ça sans la convention il est difficile de vous aider.
Il faudrait sûrement un courrier d'avocat pour préciser les choses.

Selon moi, pendant les petites vacances, la règle est identique : celui qui finit sa garde dépose l'enfant le lundi matin à l'autre parent, qui le ramènera le lundi suivant en fin de journée.

S'il n'y a pas de précision particulière c'est du lundi au lundi.

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