Mariage d'un français avec une marocaine au maroc

Sujet (Cloturé) initié par W1994, il y a 3 ans - 2403 vues

Bonsoir Madame,

En effet, le divorce par consentement mutuel et par acte d’avocat n’est pas reconnu comme un jugement au Maroc et par conséquent, si votre fiancé divorce de cette manière, le risque est que le divorce ne soit pas transcrit sur son acte de naissance et que vous ne puissiez pas vous remarier.

Une circulaire a été prise par le gouvernement marocain précisant que le Ministère de l’Intérieur marocain se prononcerait pour la transcription de ce divorce par consentement mutuel français: circulaire du 18 février 2019.

Il convient de se méfier de cette circulaire, on ignore si elle ne contrevient pas à l’ordre public marocain, en outre, ce n’est pas une loi et cela reste une circulaire qui au Maroc comme en France n’a aucune valeur et certainement pas la valeur d’une loi.

Pour ma part, je continue à conseiller à mes clients de nationalité marocaine de passer par le juge ce qui est tout aussi rapide surtout si tout de suite après l’ordonnance de non conciliation une requête conjointe est déposée

Mais dans votre cas, le divorce concerne deux français. Dès lors, le divorce sera retranscrit sur l'acte de mariage français, ce qui ne regarde pas le royaume marocain.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer