Récupérer argent propre avant mariage

Sujet (Cloturé) initié par Mr Lar, il y a 3 ans - 5483 vues

Merci de votre réponse rapide

Je suis marié sans contrat.
Est-ce que déjà je peux garder l´argent qui reste , les 80.000 euro sans qu´elle demande le partage.
Ma femme garde l´appartement dont j´ai entièrement payé l´ équipement et la voiture. Est-ce que je peux aussi récupérer ces dépenses payées sur mon argent propre vu qu´elld n´a pas travaillé et moi très peu

Monsieur
Votre contrat de mariage légal est celui de la communauté réduite aux acquêts.
Ce régime matrimonial entraîne la création de trois masses de biens : les biens propres de chaque époux et les biens communs du couple.
Lors du divorce il faut partager les biens entre les époux. Cette opération se déroule en deux temps : la liquidation du régime matrimonial et le partage de l’indivision post-communautaire (lorsque le divorce est prononcé et que les époux ne sont pas parvenus à partager l’ensemble des biens communs).
Afin de définir les droits de chacun des époux il faut d’abord déterminer la masse partageable (A). Une fois celle-ci déterminée, il est procédé au partage (B).
Afin de déterminer la masse partageable il faut procéder à trois opérations :
•La reprise des biens propres
•La liquidation de la masse commune
•Le règlement des créances entre époux
1. La reprise des biens propres
Chaque époux reprend ses biens propres.
Les biens propres d’un époux sont les biens acquis par celui-ci :
•Avant le mariage
•Pendant le mariage par succession, donation ou legs
2. La liquidation de la masse commune
La masse commune est constituée par les biens acquis pendant le mariage.
La liquidation de la masse commune implique la liquidation des récompenses. Les récompenses reconstituent en valeur le patrimoine commun et les patrimoines propres en tenant compte des transferts intervenus d’un patrimoine à l’autre durant le mariage.
Exemple : Si la masse commune a réglé une dette propre à un époux alors cet époux lui doit récompense.
3. Le règlement des créances entre époux
Afin de liquider le régime matrimonial il faut régler les créances entre époux. Là aussi on applique le droit des récompenses.
Exemple : Si les biens propres d’un époux ont servi à améliorer un bien propre à l’autre époux, ce dernier lui doit récompense.
Si, et c'est votre cas, vos revenus ont permis d'améliorer un bien commune, la communauté doit vous en rembourser 50%
B) COMMENT PROCEDE-T-ON AU PARTAGE ?
Il faut procéder au partage de l’actif commun puis du passif commun.
1. Le partage de l’actif commun
L’actif commun est constitué par la valeur de la masse commune après liquidation des récompenses.
Le partage de l’actif commun est soumis au principe de l’égalité du partage.
La fraude d’un époux visant à rompre cette égalité constitue un recel de communauté. L’époux victime reçoit alors l’intégralité du bien recelé.
Exemple : Si un époux vend un bien commun à une valeur dérisoire afin de le récupérer après le divorce il se rend coupable de recel de communauté.
2. Le partage du passif commun
Lors du partage du passif commun il faut distinguer l’obligation à la dette de la contribution à la dette.
L’obligation à la dette signifie que les créanciers de la communauté peuvent poursuivre le recouvrement de leurs créances auprès de chacun des époux. Certaines dettes échappent à cette obligation, tels que les emprunts et cautionnements unilatéraux.
La contribution à la dette signifie que les dettes entrées en communauté du chef d'un époux, à charge de récompense pour la communauté, incombent à titre définitif à cet époux. Aussi si l’autre conjoint règle cette dette il dispose d’un recours contre le premier.

En conclusion et sous réserve d'un examen plus approfondi, vous en pouvez pas récupérer les 40.000,00 € mais une partie seulement (environ 15 à 20.000,00 €)
Si la question est résolue, merci de l'indiquer