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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Jugement de divorce et condamnation aux dépens
Sujet initié par Phenix_H7, il y a 4 ans - 3769 vues

Bonjour,

Mon divorce a été prononcé en Novembre dernier. Mon avocat a reçu une copie du jugement de divorce. Je n'ai pas reçu de copie du jugement. Est-ce que c'est normal ?
Il s'agit du tribunal de Marseille.

Mon ex femme a bénéficié de l'aide juridictionnelle, et nous avons été condamné à supporter les dépens par moitié chacun. Je me suis aperçu de cela par la suite.
Je voudrai comprendre en quoi ça retourne ?
J'ai vu sur internet que c'était des frais de justice à payer, hors je n'ai rien reçu par courrier.
Comment se passe le paiement de ses frais ?
Je vous remercie par avance pour votre éclaircissement.
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Bonjour Monsieur
Il faut que l un des deux signifie le jugement à l autre ou alors que vous signez tous les 2 un acte d acquiescement au jugement pour le faire transcrire sur votre acte de mariage
Les dépens correspondent aux frais d huissiers et chacun des epoux qui a dépensé des frais à ce titre les conserve à sa chage
Si la question est résolue merci de l indiquer
Phenix_H7
Bonjour Maitre, Je vous remercie de votre réponse,

J'ai signé l'acte d'acquiescement en Novembre.

Justement, je recevrai quand ces frais de dépens ?

Merci
il y a 4 ans
D'après les informations que vous donnez, chaque époux paie ses propres frais.
Réclamez les à l'avocat qui les demandera à l'huissier. Mais peut-être les avez vous réglés au fur et à mesure?
il y a 4 ans
Phenix_H7
Bonjour Maître,

Non, mis à part les honoraires d'avocat, je n'ai pas réglé ces frais.

Dès que mon avocat sera à nouveau disponible, je reprendrai contact.
J'ai eu peur de ne pas avoir de courrier sur ses frais, car je n'ai pas reçu de copie de jugement par courrier.

Merci
il y a 4 ans
Entendu
Pouvez-vous indiquer que la question est résolue?
Merci à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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