Acte d'acquiescement obligatoire pour une convention amiable ?

Sujet initié par Romanou, il y a 3 ans - 5329 vues

Bonjour,

Mon ex conjoint a saisi le Juge pour une modification de la convention amiable que nous avions signée lors de notre séparation en 2016 pour la garde de notre fille de 7 ans.

Suite à sa requête, nos avocats ont discuté entre eux et nous sommes parvenus à rédiger une nouvelle convention amiable qui a été déposée par eux lors de l'audience. Nous n'avons pas comparu.

Je viens de recevoir le Jugement, la convention est validée par le JAF.
Mon avocat me demande de lui retourner un acte d'acquiescement signé de ma part, sans aucune explication.

Pouvez-vous me dire ce que c'est, à quoi cela sert ?
Est-ce obligatoire de transmettre ce papier ?
Puis-je exiger que mon ex en signe un également, et d'en avoir une copie ?
Dois-je également faire signifier le jugement par un huissier comme c'est inscrit dessus ?
Le jugement date du 18/12, je l'ai reçu aujourd'hui par mail de mon avocat.
Quelle est la date limite pour déposer un appel ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement,