Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Juliette BERGER
Contacter
Juliette

Médiation familiale
Sujet (Cloturé) initié par Victoire, il y a 4 ans - 3044 vues

Bonjour,
En procédure de divorce depuis 2012, ONC en 2013, jugement de divorce en septembre 2020, appel du jugement par Monsieur (sur chefs de prestation compensatoire et indemnité d'occupation uniquement), et tout récemment en parallèle je reçois... une tentative de médiation familiale de sa part ! Alors que nos enfants sont majeurs et financièrement non autonomes, à ma charge exclusive depuis des années sans aucune contribution de Monsieur. Le jugement a prévu en ma faveur une pension dont Monsieur ne s'acquitte pas, pour autant la pension ne fait pas partie de ses chefs d'appel !
J'avoue que sur le fond du droit, je reste perplexe quant à la pertinence d'une telle démarche alors qu'un appel est en cours, et qu'aucune décision relative aux enfants ne fait partie de ses chefs d'appel. N'y a-t-il pas autorité de la chose jugée ?
A priori son objectif est d'échapper à la pension : il doit espérer rétablir la garde alternée (cessée depuis des années et non envisagée par nos enfants aujourd'hui majeurs !). Emotionnellement, je ne me sens pas capable d'assister à un tel RV dont je sais malheureusement qu'il sera aussi éprouvant qu'infructueux.
Ma question est la suivante : si je refuse de le rencontrer, il va recevoir une attestation de la médiation en ce sens : mon refus de le rencontrer peut-il me porter préjudice si jamais j'étais assignée devant le JAF (que j'imagine être le but de sa tentative de médiation, obligatoire depuis 2017 dans notre département) ?
Tout ceci manque de sens : pourquoi ne pas avoir profité de l'appel, il avait toute latitude pour le faire ?
Merci pour votre réponse,
Victoire
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour !

La demande de médiation parallèlement à un appel relatif simplement à l'aspect financier de votre divorce, est assez bizarre en effet.
L'objectif est peut-être tout autre et plutôt accès aux enfants.
Sans les éléments de votre dossier et la motivation de cette demande, je ne peux vous répondre.
Comment avez-vous reçu la proposition de médiation ? Est-ce la Cour qui l'impose ou une demande formulée dans le cadre de l'appel par Monsieur ou juste un document parallèle, hors cadre judiciaire ?

Selon les juges, votre refus à la médiation peut être plus ou moins bien perçu. Si elle ordonnée par un juge il vaut mieux la faire. Sinon vous n'êtes pas obligé si vous ne le sentez pas.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Victoire
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.
J'ai reçu une lettre de l'association de médiation, hors cadre judiciaire. Dans ce courrier, je suis informée qu'elle a donné un entretien d'information à Monsieur, qui souhaite apporter des modifications aux décisions arrêtées lors de notre dernier passage devant le JAF. Aussi, j'ai été invitée à bénéficier du même entretien d'information, qui a eu lieu la semaine dernière.
A présent, je dois rapidement leur indiquer si je donne suite pour la rencontre ou pas.
Dans le cas où je ne donne pas suite, devrais-je en indiquer les raisons en cas de nouvelle procédure devant le JAF ?
Merci,
Victoire
il y a 4 ans
On vous interrogera oui probablement. Il vous suffit d'expliquer.
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
211 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
132 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
41 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer