Bonjour Maitre,
Je souhaite
divorcer le plus simplement possible donc je suppose que c’est devant le notaire dans mon cas étant donné qu’il n’y à ni de biens en communs, ni de contrat de mariage , d’enfants.
Cordialement.
il y a 4 ans
Madame
Tous les notaires ne demandent pas les déclarations sur les revenus
Le plus simple pour vous, est d'interroger le notaire qui homologuera la convention de divorce. Vous aurez ainsi sa réponse
Je vous rappelle que les deux époux doivent choisir chacun leur avocat
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 4 ans
Monsieur,
J’ai bien pris note de vos renseignements mais je souhaite effectuer mon divorce avec un avocat recommandé par cette plateforme et ma question concernait justement le début avec l’avocat pour le constituer ce dossier de consentement mutuel. Est ce un document obligatoire à fournir ou le mien seul peut suffir étant donné mon cas? Et je vous précise que mon époux est de tout façon non imposable.
Cordialement.
il y a 4 ans
Comme je vous l'indiquais, tous les notaires ne demandent pas l'avis d'imposition.
Pour ma part, j'ai plusieurs dossiers ou l'avis d'imposition ne m'a pas été demandé
Seul le vôtre vous indiquera s'il l'exige ou non
il y a 4 ans
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