Bonjour, Je souhaite faire un divorce par consentement mutuel lorsque je me renseigne concernant les documents à fournir je vois que l’avis d’imposition est nécessaire, moi j’ai tout les documents nécessaire par contre mon ex mari lui n’à fait pas de décalration d’impôts alors je souhaiterais savoir si je peux divorcer sans son avis s’imposition à lui? Ou alors peut être qu’une attestation sur l’honneur pourrait être valable pour la validation des pièces? Ou sinon comment puis je faire sachant que ma situation est urgente? Merci de vos réponses.
Merci pour votre Réponse maître, donc si jamais je vous choisissez pour intervenir dans mon divorce il est possible que vous vous ne me demandiez pas ce document ?
Je souhaite divorcer le plus simplement possible donc je suppose que c’est devant le notaire dans mon cas étant donné qu’il n’y à ni de biens en communs, ni de contrat de mariage , d’enfants. Cordialement.
Madame Tous les notaires ne demandent pas les déclarations sur les revenus Le plus simple pour vous, est d'interroger le notaire qui homologuera la convention de divorce. Vous aurez ainsi sa réponse Je vous rappelle que les deux époux doivent choisir chacun leur avocat Si la question est résolue, merci de l'indiquer
J’ai bien pris note de vos renseignements mais je souhaite effectuer mon divorce avec un avocat recommandé par cette plateforme et ma question concernait justement le début avec l’avocat pour le constituer ce dossier de consentement mutuel. Est ce un document obligatoire à fournir ou le mien seul peut suffir étant donné mon cas? Et je vous précise que mon époux est de tout façon non imposable. Cordialement.
Comme je vous l'indiquais, tous les notaires ne demandent pas l'avis d'imposition. Pour ma part, j'ai plusieurs dossiers ou l'avis d'imposition ne m'a pas été demandé Seul le vôtre vous indiquera s'il l'exige ou non
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.