Mon futur ex mari et moi étions propriétaires de parts de société d'une part et d'une maison par ailleurs.
Dans le cadre d'un
divorce par consentement mutuel (sans passage devant le JAF, uniquement avocats) je conserve la maison et lui l'entreprise.
Il reste un crédit immobilier que je rachète.
La soulte est donc nulle.
Nous allons payer conjointement les frais de partage soit 1.8 % de l'ensemble du patrimoine.
Qu'en est-il des frais de notaire ? Soient-ils uniquement à ma charge ? Sont-il calculés sur ma part (1/2 de la maison - 1/2 de la société) ? L'emprunt est-il soustrait de la valeur de la maison ?
Merci pour vos réponses...