Partage d un bien acheté en algérie pendant le mariage

Question

Pour me permettre de poser la question, je dois vous expliquer ce qui m arriver. J ai 56 ans , je suis de nationalité française. Je me suis marié avec une algérienne en 2005. On a 3 enfants :15,13,10. Au moment du mariage elle avait 24 ans,j avais 39 ans. Je lui ai fait venir par regroupement  familial.j etais naïf ,je lui fait aussi la  Nationalité françaises par déclaration, je lui aidé d avoir un diplôme, et de trouver un emploi, J ai acheter un pavillon, mais le l ai mis au nom de Monsieur et madame. Depuis 2012, je paye le crédit, la taxe foncière, la taxe d habitation, l assurance habitation, les travaux et l entretien de la maison. Madame refuse de payer. Elle accepte de payer seulement le gaz et l électricité, et la moitié des courses. Mais, elle a fait un crédit SOFINCO,  Je suis également, sur ce crédit. elle a acheté un appartement en Algérie, elle rembourse sofinco depuis 2012.je n ai jamais vu cet appartement, mais elle m a dit qu elle l a mis sur son de jeune fille. En 2017, c est la surprise . Elle m a dit: la france ce n est pas mon pays, tu vends le pavillon , et tu me donnes ma part, sinon, je demande le divorce pour violence conjugale. Je l ai supplié de retirer sa requêtes, et en échange, j accepte toutes ses condition, je lui ai présenté mes excuses , si j etais un moment donné fautif, elle a refusé. Sachez que je ne suis pas violent. Pour éviter que je me trouve dans la rue, je l ai suppliée de me louer mon pavillon, ella refusé.  Elle a demandé au JAF que je quitte le pavillon, dans un delais de 3 mois. Et je vois mes enfants seulement 1jour sur 15. Et si je veux garder le pavillon, elle a demandé sa part 20000 euros cash. Je l ai suppliée de lui payer par facilité, elle a refusé.  Ma question: Est ce que je suis propriétaire à moitié sur le bien qu elle avait acheté en Algérie ? Est ce qu elle peut prétendre à la moitié de mon pavillon, alors qu elle n avait jamais payé 1 centime ? A t elle le droit de me virer de mon pavillon ? Merci pour votre aide . Lhommepiégé

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Il serait temps de vous battre et d'affirmer vos droits.
Prenez un avocat en France.
Et un avocat en Algérie pour récupérer une copie de l'acte de propriété.
Il faut déterminer votre régime matrimonial et la fraude qu'elle a commise en Algérie.
Cordialement

Lhommepiégé · Answer

Dahan  Merci beaucoup pour le conseil  Votre réponse n est pas bien claire,  Je dois consulter pour savoir , si ça vaut le coup de contre-attaquer.  Je souhaite, si possible, plus de précisions.  Cordialement

Lhommepiégé · Answer

Re Dahan, je n'ai pas compris . Dans mon affaire , j'ai parlé de beaucoup de choses. Quel acte qui est caractérisé comme fraude . Je vous remercie , pour votre compréhension. Cordialement Lhomme piégé

Mr Lar · Answer

Vous avez un droit sur le bien en Algérie parceque le crédit est au 2 noms même si le titre de propriété est uniquement au nom de Madame.Vous apportez la preuve de votre contribution. il faut vous rapprocher d´un avocat en Algérie car ici c´est la loi algérienne qui s´applique. Le pavillon est un bien commun indivis. Vous pouvez demander une indemnité d´occupation si le logement lui est attribué à titre onéreux. Vous pouvez aussi récupérer l´argent que vous possédiez avant le mariage en demandant une récompense. En effet, tout ce que vous aviez avant le mariage vous reste propre et vous devez en faire la reprise. N´ayez pas peur du chantage à la violence conjugale. Elle doit apporter des preuves que vous êtes violent, il ne suffit pas d´ alléguer. Rapprochez vous d´un avocat pour qu´il défende au mieux vos intérêts, notamment la détermination du régime matrimonial applicable. Bien à vous

Lhommepiégé · Answer

Salut Emmanuel, Je ne sais pas quoi vous dire. Le mot : merci, ne suffit pas. Merci, merci. Cordialement

Mr Lar · Answer

Pour la détermination du régime matrimonial, demandez conseil à un notaire

Maître <span class='text-uppercase'>camarata</span> · Answer

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens c'est a dire sans avoir régularisé un contrat de mariage chez le notaire (ce qui semble être les cas) vous êtes tous deux propriétaires de tout ce qui a été acheté pendant el mariage (donc le pavillon en France et l'appartement en Algérie) et peut importe qui a financé car les revenus de chacun de vous sont réputés communs pendant la procédure de divorce est peut demander et obtenir la jouissance du domicile conjugal mais cette jouissance cessera au prononcé du divorce de sorte que vous retrouverez la possibilité de le récupérer en rachetant sa part ou de forcer la vente si elle fait opposition au rachat de votre part. il sera en revanche difficile de réintégrer le logement si elle l'occupe mais elle vous sera dans ce cas redevable d'une indemnité d'occupation jusqu'à ce qu'un juge tranche sur la liquidation  cordialement

Lhommepiégé · Answer

CAMARATA, Tout à fait, on s'est marié sur le régime de communautés, il n y a pas eu un contrat de mariage . En tout cas, je vous remercie pour votre aide précieuse. maintenant, je comprends mieux. Merci, merci Cordialement Lhomme piégé

Lhommepiégé · Answer

Camarata  Voilà ça fait plus d un an de perte de temps. Elle habite avec mes enfants dans mon pavillon. Elle a en plus , eu un logement sociale  qu elle l a donné à quelqu un  Elle refuse de payer sa moitié de crédit immobilier  Moi, je suis sans domicile fixe, je paye la totalité du crédit ( 1100 euros par mois) Je paye une pension A de 300  euros par mois. J ai fait les démarches auprès du notaire pour racheter sa part, mais elle ne veut pas donner l acte d achat de  l appartement qu elle avait acheté à mon insu, et cela pendant le mariage.  Vous m avez dit , dans votre ancien message que je force la vente . Mais comment ? Je vous remercie. Cordialement.  Lhommepiégé

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Sujet initié par Lhommepiégé, il y a 3 ans - 7164 vues

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