bonjour,
le bailleur ne veut pas prendre le bail au nom de mon époux , que doit je faire si il ne respecte pas l'ONC, ( payer le loyer avec une quittance a mon non ) ?
il ne peux pas accéder car il n'a pas les clefs du logement ?
merci pour votre retour
il y a 4 ans
Il vous faut respecter l'ordonnance de non conciliation donc partir et si il n'occupe plus les lieux ou si le bailleur refuse, vous pourriez résilier le bail.
Je suppose que vous avez un Avocat qui peut discuter avec le sien pour trouver un compromis.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu.
il y a 4 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire