Bonjour , actuellement je suis séparer de mou époux (je vis dans notre domicile conjugal et lui est hébergé ailleurs ) lors de L'ONC ,le jaf à accorder a mon époux , la jouissance de du domicile conjugal à ses frais , je dois quitter le domicile le 15/02/2021 , or a ce jour mon epoux refuse de me répondre sur sa date d'entrée afin de m'organiser , ? - a t il l'obligation de m'informer de sa date d'entrée? - il doit reprendre le paiement des (loyer + charges ) , sachant que tout est à mon nom , comment faire si il ne respecte pas cette mesure ? doit je quitter, doit je continuer a tout payé ? merci pour votre retour
bonjour, le bailleur ne veut pas prendre le bail au nom de mon époux , que doit je faire si il ne respecte pas l'ONC, ( payer le loyer avec une quittance a mon non ) ? il ne peux pas accéder car il n'a pas les clefs du logement ? merci pour votre retour
Il vous faut respecter l'ordonnance de non conciliation donc partir et si il n'occupe plus les lieux ou si le bailleur refuse, vous pourriez résilier le bail.
Je suppose que vous avez un Avocat qui peut discuter avec le sien pour trouver un compromis.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia en cliquant sur le bouton résolu.
Chère Madame, Je trouve étonnant que le JAF ait statué ainsi alors que votre époux est hébergé ailleurs. Il eut été plus simple de confirmer la situation actuelle. Avez-vous encore la possibilité de faire appel de l'ONC?
En ce qui concerne la date de départ, soit vous exécutez volontairement l'ONC, soit il en demande l'exécution forcée. Mais il n'est pas obligé de vous indiquer à quelle date il compte venir.
Par ailleurs l'ONC s'impose à votre bailleur. Mais votre avocat a du vous expliquer tout celà.K
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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