Régime matrimonial sous la convention fronco marocaine

Sujet (Cloturé) initié par Rachid, il y a 3 ans - 2657 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Je suis marié avec une marocaine moi j'ai
eu ma nationalité après notre mariage en 2012 , et aujourd'hui nous sommes
Séparé et je veux entamer une procédure de divorce, elle a une apparemment au maroc qui la achter a son nom seul durant notre mariage on était marier au Maroc et a la bas le régime pour tout les marocains c'est la séparation de bien, , aujourd'hui elle refuse le portage de l'appartement au Maroc sous prétexte qu'on est tout les deux marocains et notre mariage
était au Maroc, sachant que moi qui a travaillé
par contre elle travaillait à temps partiel, on a une fille de 3 ans et la je suis perdu surtout que j'ai pas des preuves que je lui aider car c'était l'argent de nous économis à tout les deux .
Selon l'article 9 alinéa 1 de la convention, l'annulation du mariage doit respecter les droits de la nationalité des époux. S'ils sont marocains, les règles à suivre doivent être marocaines même s'ils vivent en France.
Ma question est ce que le juge français peut tranché dans le partage de bien au Maroc pour deux fronco marocaine si le bien est situé au Maroc ? Vu que on doit avoir le contrat de mariage pour la séparation de bien et nous au Maroc on le fait pas, ce qui nos fait tomber ici en France sur le régime de communauté des biens, malgré que au Maroc la loi c'est la séparation de bien en l'absence de contrat qui dit le contraire.