Pension alimentaire enfant

Sujet initié par Faé, il y a 4 ans - 1434 vues

Bonjour

Si l'enfant est majeur et dans la capacité de subvenir seul à ses besoins, la pension alimentaire n'a plus lieu d'être versée. Les parents peuvent alors demander au juge des affaires familiales une ordonnance confirmant l'arrêt du versement de la pension alimentaire.

A l'inverse, l'enfant majeur travaillant peut également avoir recours à une décision de justice s'il juge que son salaire ne lui confère pas une autonomie financière suffisante. Cependant, si celui-ci est en contrat d'apprentissage ou au un salaire correspondant au minimum d'un smic mensuel, il n'a plus de raison de percevoir une aide financière.

Qu'en est-il lorsque l'enfant majeur est au chômage?
Si les indemnités de chômage perçues par l'enfant ne sont pas suffisantes pour lui conférer une autonomie financière, ou si celui-ci est en recherche d'emploi après ses études, alors les parents devront lui verser une pension alimentaire.

Montant de la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Le montant de la pension familiale annuelle ne doit pas excéder un certain plafond afin d'être entièrement déductible des impôts. De plus, pour profiter de cet avantage, l'enfant doit être détaché du foyer fiscal. Les parents d'un enfant majeur vivant sous leur toit peuvent déduire un forfait de 3 535 euros au titre des dépenses de nourriture et d'hébergement sans avoir à fournir de justificatif (le double si l'enfant est marié ou lié par le Pacs avec un partenaire). Ils peuvent déduire 2 412‬ euros supplémentaires, soit 5 947 euros en tout, au titre d'autres dépenses, comme des frais de scolarité. Mais ils devront alors être en mesure de justifier ces frais. Si l'enfant ne vit plus sous le toit de ses parents, le plafond de déduction est fixé à 5 947 euros, qu'il soit célibataire ou non. En revanche, s'il est marié ou pacsé et que les parents subviennent seuls à l'entretien du couple, alors la limite de déduction passe à 11 894‬ euros.

Pension alimentaire versée à un enfant majeur et impôts
Si l'enfant majeur est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents, ceux-ci profiteront d'un nombre de parts de quotient familial plus élevé, ou d'un abattement. Cependant, l'enfant doit être âgé de moins de 21 ans, ou être un étudiant de plus de 25 ans. Si l'enfant est détaché du foyer fiscal, les parents devront justifier de la pension alimentaire, par des preuves de versements ou de chèques. Les dépenses pourront ainsi être déduites des impôts.

L'arrêt du versement de la pension alimentaire a lieu quand l'enfant peut subvenir seul à ses besoins. Cependant, si l'enfant est un étudiant en échec, s'il manque d'assiduité, de sérieux, ou si les parents peuvent prouver l'incohérence de son parcours scolaire, ils pourront demander l'arrêt du versement de la pension alimentaire auprès du juge des affaires familiales.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer