Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement de mon
divorce. J'attends avec impatience que celui-ci soit définitif mais on m'a dit qu'il y avait un délai d'un mois à partir de la signification du jugement.
Ma conjointe pourrait elle faire appel de ce divorce alors qu'elle a obtenu ce qu'elle voulait ? Notre accord fut matérialisé par une requête conjointe homologuée par le juge.
Serais-je en droit de l'attaquer pour appel abusif si elle faisait appel malgré tout ?
Merci d'avance pour vos explications.