Bonjour,
Nous sommes dans le cadre d'une procédure de
divorce acceptée qui vient de se terminer par le jugement de divorce définitif, les actes d'acquiescement du jugement définitif ont été signé et récupérés.
Par contre, l'ONC n'avait jamais été signifié et je ne possède pas l'acte d'acquiescement de la partie adverse (peut être que mon avocat l'a ?).
Or une décision importante lors de l'ONC était le départ de mon conjoint du logement après le délai défini de six mois (à noter que le logement m'a été attribué car il m'appartient en propre). Mon conjoint refuse de partir.
Je suppose que je vais devoir faire appel à un huissier pour faire exécuter la décision, celui-ci me demandera t'il l'acte d'acquiescement de l'ONC ? Est ce un problème de ne pas l'avoir ?
Merci de vos réponses